Montant des subventions
Les montants accordés pour cette aide varient en fonction des dépenses éligibles et de la taille de l'entreprise. Voici un récapitulatif des montants proposés :
- Soutien aux structures porteuses ; études, animation : subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
- Opérations de communication et de sensibilisation : subvention représentant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
- Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance et travaux de réduction des pollutions : subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles avec un bonus de :
- 10 % pour les moyennes entreprises,
- 20 % pour les petites entreprises.
Conditions d'éligibilité
Aucune condition spécifique n'est mentionnée pour bénéficier de cette aide. Cependant, il est important de noter que certains projets ne sont pas éligibles, notamment ceux :
- visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, etc.) et les sites et sols pollués,
- relevant de l’entretien courant des installations,
- relevant des prestations en régie,
- relevant de la rénovation à l’identique des ouvrages.
De plus, les projets dont l'aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis » ne sont pas aidés. Cela concerne les entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE) et les projets visant à respecter strictement les valeurs limites d’émissions européennes (VLE).
Opérations éligibles
Plusieurs types d'opérations sont éligibles pour bénéficier de cette aide. Voici la liste des opérations concernées :
Soutien aux structures porteuses ; études, animation
Les structures porteuses peuvent bénéficier d'une subvention pour les études et l'animation liées à la réduction des rejets toxiques dispersés.
Opérations de communication et de sensibilisation
Les actions de communication et de sensibilisation visant à informer et éduquer les entreprises et le grand public sur les enjeux liés à la réduction des rejets toxiques dispersés sont également éligibles.
Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance
Les études préalables aux travaux, les campagnes de mesures et la mise en place de dispositifs d'autosurveillance pour contrôler et réduire les pollutions sont éligibles à cette aide.
Travaux de réduction des pollutions
Les travaux visant à réduire les pollutions, notamment :
- la réduction à la source,
- la prévention des pollutions accidentelles,
- la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,
- la séparation des réseaux,
- la mise en place de dispositifs d’épuration,
- la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
- le traitement des boues.
sont éligibles à cette aide.
Priorités et projets non éligibles
Certaines opérations sont prioritaires pour bénéficier de cette aide :
- Opérations « locales » multisectorielles : sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités d'un EPCI ayant en charge la compétence « eau et assainissement », et considérées à enjeu par l’Agence. Les actions soutenues visent à agir le plus en amont possible pour limiter la dispersion des micropolluants dans les milieux, y compris via les sous-produits de l’assainissement et les eaux pluviales.
- Opérations « sectorielles » : visant à réduire une source de rejets toxiques dispersés bien identifiée au sein d’une branche ou filière professionnelle, et pour laquelle des solutions peuvent être déployées à large échelle. Elles peuvent, par extension, englober plusieurs branches professionnelles au sein d’une même filière. Ces opérations sont retenues dans le cadre d’un appel à initiatives (ou équivalent).
En revanche, certains projets ne sont pas éligibles, comme mentionné précédemment dans la section "Conditions d'éligibilité".
En conclusion, cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour réduire les rejets toxiques dispersés. Les montants accordés varient en fonction des dépenses éligibles et de la taille de l'entreprise, et plusieurs types d'opérations sont éligibles. Les projets prioritaires sont les opérations « locales » multisectorielles et les opérations « sectorielles ».