Objectif du Sud Prêt Climat
Le Sud Prêt Climat a pour objectif de permettre aux PME de financer à faible coût, les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique. Il vise également à soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.
Montant du Sud Prêt Climat
Le montant du prêt est compris entre 10 000 € et 300 000 €. Il s'agit d'un prêt à taux préférentiel, c'est-à-dire octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché. Le taux ne peut être inférieur à 0,20 %.
Le prêt peut être accordé pour une durée de 5 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 1 an, ou de 7 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans.
Conditions du Sud Prêt Climat
Pour bénéficier du Sud Prêt Climat, un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1. Cela signifie que pour chaque euro attribué par le Sud Prêt Climat, un euro doit être investi par des fonds privés. Par exemple, si une entreprise souhaite obtenir un prêt de 50 000 €, elle devra investir 50 000 € de ses propres fonds.
Opérations éligibles au Sud Prêt Climat
Le Sud Prêt Climat peut financer une variété d'opérations liées à la transition énergétique et écologique.
Investissements matériels
Les investissements matériels éligibles peuvent inclure, par exemple, l'achat de matériel éco-efficient, l'installation de systèmes d'énergie renouvelable, ou encore la rénovation énergétique de bâtiments.
Investissements immatériels
Les investissements immatériels peuvent comprendre des actions de formation, de sensibilisation ou de conseil en matière d'énergie et d'écologie. Ils peuvent également inclure des études préalables à la mise en œuvre de projets de transition énergétique.
Besoins en trésorerie
Enfin, le Sud Prêt Climat peut également soutenir les besoins en trésorerie des entreprises liés à leur transition énergétique et écologique. Cela peut inclure, par exemple, le financement de dépenses courantes liées à la mise en œuvre de projets de transition énergétique.
En conclusion
Le Sud Prêt Climat est un outil financier précieux pour les PME qui souhaitent s'engager dans la transition énergétique et écologique. En offrant un financement à faible coût et en soutenant les besoins en trésorerie des entreprises, il contribue à rendre la transition énergétique plus accessible et plus abordable pour les PME.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Sud Prêt Climat
Les points essentiels du dispositif « Sud Prêt Climat » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Sud Prêt Climat ?
L’objectif du Sud Prêt Climat est de permettre aux PME de financer à faible coût :
- Les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique
- Leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions
Quel est le montant du Sud Prêt Climat ?
Le montant du Sud Prêt Climat est compris entre 10 000 € et 300 000 €. Ce prêt est octroyé à un taux préférentiel, plus favorable que les conditions du marché, avec un minimum de 0,20%. La durée du prêt varie de 5 à 7 ans, incluant un différé de remboursement d’un à deux ans.
Quels projets peuvent être financés par le Sud Prêt Climat ?
Les opérations pouvant être financées par le Sud Prêt Climat sont les projets d’entreprise qui renforcent au moins l’une des priorités suivantes :
- La lutte contre le changement climatique, notamment :
- Le mix énergétique
- La mobilité bas carbone
- Les économies d’énergie
- L’adaptation au changement climatique, incluant :
- La prévention des risques d’approvisionnement
- La prévention des risques climatiques
- Les économies d’eau
- L’économie circulaire, comprenant :
- Le recyclage
- La réparabilité
- Le réemploi
- L’allongement de la durée de vie des produits
- La prévention et le contrôle des pollutions
- La préservation ou la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Prêt Climat Sud ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Sud Prêt Climat sont des PME :
- Âgées de plus de 3 ans ou capables de fournir deux bilans couvrant au moins 24 mois
- De toute forme juridique, sauf entreprises individuelles et SCI
- Exerçant principalement leur activité en région ou s’y installant
- Financièrement saines
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté selon la réglementation européenne
- SCI, associations et fondations sans activité économique ni salarié
- Autoentrepreneurs et entreprises individuelles
- Activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2)
- Activités de promotion et locations immobilières (NAF : L68-1, L68-2, F41-1)
- Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance (NAF : section 66)
- Secteur agricole (NAF : A01, A02)
- Secteur de la pêche et aquaculture (NAF : A03, 4638A)
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Sud Prêt Climat ?
Les conditions pour bénéficier du Sud Prêt Climat incluent :
- Un partenariat financier obligatoire
- Un ratio de financement de 1 pour 1 entre fonds publics et privés
Par exemple, si 50 000 € sont investis par des fonds privés, 50 000 € seront attribués via le Sud Prêt Climat.
