Les fonds publics jouent un rôle central dans le développement et la croissance des entreprises. Ce guide présente un panorama complet des différentes formes d’aides publiques disponibles pour les entreprises, leurs caractéristiques, et leurs modalités d’obtention.
Les subventions
Les subventions sont des aides financières directes, généralement non remboursables, accordées par des organismes publics.
Caractéristiques :
- Montant variable selon le projet et l’organisme
- Généralement non remboursables
- Peuvent être conditionnées à des critères spécifiques
Types de subventions :
- Subventions à l’innovation
- Subventions à l’embauche
- Subventions à l’investissement
- Subventions à l’export
Comment les obtenir :
Les subventions sont souvent accordées sur dossier. Les entreprises doivent généralement fournir un plan détaillé de leur projet, des prévisions financières, et démontrer l’impact positif attendu.
Les prêts publics
Les prêts publics sont des financements remboursables, souvent proposés à des conditions avantageuses.
Types de prêts publics :
Prêts d’honneur
Accordés sans intérêt ni garantie, ils visent à soutenir des projets innovants ou à fort potentiel.
Avances remboursables
Similaires à des prêts, elles sont remboursables uniquement en cas de succès du projet.
Prêts bonifiés
Prêts à taux d’intérêt réduit grâce à une prise en charge partielle par l’État.
Organismes prêteurs :
- Bpifrance
- Régions
- Agences de développement économique
Les garanties publiques
Les garanties publiques facilitent l’accès au crédit bancaire en réduisant le risque pour les prêteurs.
Fonctionnement :
L’organisme public s’engage à rembourser une partie du prêt en cas de défaillance de l’entreprise.
Avantages :
- Facilite l’obtention de prêts bancaires
- Permet d’accéder à des montants plus élevés
- Peut réduire le taux d’intérêt
Les allègements fiscaux
Les allègements fiscaux réduisent la charge fiscale des entreprises, libérant des ressources pour l’investissement.
Formes d’allègements fiscaux :
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Crédit d’impôt innovation (CII)
- Réduction d’impôt pour les investissements dans certaines zones
- Exonérations temporaires d’impôt sur les sociétés
Les exonérations de charges sociales
Ces mesures réduisent ou suppriment certaines cotisations sociales obligatoires pour les salariés.
Types d’exonérations :
- Exonérations liées à l’embauche dans certaines zones géographiques
- Exonérations pour l’embauche de certains publics (jeunes, seniors, chômeurs de longue durée)
- Exonérations sectorielles (ex : jeunes entreprises innovantes)
Les participations en capital
Certains organismes publics peuvent prendre des participations directes dans le capital des entreprises.
Caractéristiques :
- Renforce les fonds propres de l’entreprise
- Généralement temporaire (3 à 7 ans)
- Souvent associée à d’autres formes de financement
Organismes concernés :
- Bpifrance
- Fonds d’investissement régionaux
Les appels à projets
Les appels à projets sont des initiatives visant à sélectionner et financer des projets innovants dans des domaines spécifiques.
Fonctionnement :
- Publication d’un cahier des charges
- Soumission des projets par les entreprises
- Sélection des lauréats
- Attribution de financements (subventions, avances remboursables, etc.)
Exemples d’appels à projets :
- Programme d’investissements d’avenir (PIA)
- Appels à projets régionaux
- Concours d’innovation
Conclusion
Les fonds publics offrent une variété d’options de financement et de soutien aux entreprises. Pour en bénéficier, il est essentiel de :
- Bien identifier ses besoins de financement
- Se renseigner sur les dispositifs existants
- Préparer des dossiers solides
- Respecter les critères d’éligibilité
- Anticiper les délais d’instruction
