Montant des aides et outils d'accompagnement
Le soutien à l'hébergement touristique se décline en deux volets : excellence et exemplarité. Les montants des subventions sont les suivants :
- Volet excellence : subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 200 000 € ;
- Volet exemplarité : subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 100 000 € ;
Les bénéficiaires pourront également accéder à des outils d'accompagnement techniques et d'ingénierie financière.
Conditions générales et spécifiques d'éligibilité
Pour être éligibles à ces aides, les dépenses devront respecter certaines conditions générales et spécifiques.
Conditions générales
Les dépenses devront :
- être liées directement au projet d'investissement ;
- être prévues dans le plan de financement du projet.
Conditions spécifiques
Les conditions spécifiques varient en fonction du volet concerné :
- Volet excellence : le plancher minimal de travaux est de 15 000 € (ramené à 5 000 € en cas de co-financement FEADER) ;
- Volet exemplarité : le plancher minimal de travaux est de 5 000 €.
Opérations éligibles pour chaque volet
Les opérations éligibles diffèrent selon le volet choisi.
Volet excellence
Les opérations éligibles pour le volet excellence sont les suivantes :
- Changement de classement (étoiles) ou d'épis (pour les gîtes de séjours Gîtes de France) ;
- Adjonction d'équipements de loisirs et de diversification, améliorant ainsi l'attractivité de l'offre d'équipements et de services de l'établissement ;
- Exceptionnellement la création d'un nouvel établissement en zone de carence avérée sur la zone de chalandise.
Volet exemplarité
Les opérations éligibles pour le volet exemplarité sont les suivantes :
- Obtention d'une labellisation ou d'une certification portant sur la performance globale de l'établissement (accessibilité, démarches qualité ou environnementales, etc.).
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles, telles que :
- le mobilier ;
- les habitations légères de loisirs acquises en leasing ;
- les travaux réalisés en régie.
L'importance du soutien à l'hébergement touristique en région PACA
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est une destination touristique majeure en France et en Europe. Le soutien à l'hébergement touristique est donc essentiel pour maintenir et améliorer la qualité de l'offre d'hébergement dans cette région. En effet, un hébergement de qualité est un facteur clé de succès pour attirer et fidéliser les touristes.
Le dispositif de soutien à l'hébergement touristique en région PACA permet ainsi aux établissements de bénéficier d'aides financières pour la rénovation, la montée en gamme et la diversification de leur offre. Ces investissements contribuent à renforcer l'attractivité de la région et à soutenir le développement économique local.
De plus, en encourageant les démarches d'excellence et d'exemplarité, ce dispositif incite les établissements à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et à améliorer leur accessibilité. Ces efforts sont essentiels pour répondre aux attentes des touristes et aux enjeux du développement durable.
Enfin, le soutien à l'hébergement touristique en région PACA s'inscrit dans une stratégie globale de développement du tourisme, en cohérence avec le Schéma Régional du Tourisme 2017-2022. Ce dispositif contribue ainsi à renforcer la compétitivité de la région sur le marché touristique et à soutenir la croissance des entreprises du secteur.
En résumé
Le dispositif de soutien à l'hébergement touristique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est un levier important pour encourager une offre d'hébergement de qualité et soutenir le développement économique local. Grâce à des aides financières et des outils d'accompagnement, les établissements peuvent investir dans la rénovation, la montée en gamme et la diversification de leur offre, tout en adoptant des pratiques respectueuses de l'environnement et en améliorant leur accessibilité. Ce dispositif s'inscrit dans une stratégie globale de développement du tourisme en région PACA, en cohérence avec le Schéma Régional du Tourisme 2017-2022.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien à l'hébergement touristique
Les points essentiels du dispositif « Soutien à l’hébergement touristique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du soutien à l'hébergement touristique ?
L’objectif du soutien à l’hébergement touristique est de :
- Financer des travaux pour réaliser des économies d’énergie durables
- Améliorer l’impact environnemental des hébergements
- Faciliter l’accessibilité aux personnes en situation de handicap
- Développer l’offre d’hébergement pour les travailleurs saisonniers
Quel est le montant du Soutien à l'hébergement touristique ?
Le montant du Soutien à l’hébergement touristique se compose d’une subvention principale et d’une prime additionnelle :
- La subvention principale représente 60% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 100 000 €.
- Une prime Développement Durable, d’un montant compris entre 5 000 € et 10 000 €, complète ce dispositif. Cette prime est accordée sur présentation d’un justificatif d’obtention ou de renouvellement d’un label environnemental.
Quels travaux sont éligibles au soutien à l'hébergement touristique ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif de soutien à l’hébergement touristique sont :
- Les travaux améliorant la gestion de l’eau, des déchets, de l’énergie (notamment l’utilisation d’énergies renouvelables) et de la mobilité douce (vélo)
- Les aménagements pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur et mental), visant l’obtention du label Tourisme et Handicap
- La création d’espaces d’hébergement pour les travailleurs saisonniers au sein de l’établissement (chambres ou studettes)
Quelles entreprises peuvent bénéficier du soutien à l'hébergement touristique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien à l’hébergement touristique sont les TPE et PME du tourisme et de l’économie sociale et solidaire, en développement, transmission/reprise et exceptionnellement en création.
Les secteurs touristiques éligibles sont :
- Hôtellerie traditionnelle indépendante
- Hôtellerie de plein air
- Villages et centres de vacances
- Auberges de jeunesse
Ne sont pas éligibles :
- Chambres d’hôtes
- Meublés de tourisme dont les gites ruraux
- Hôtels de chaîne
