L'essentiel : FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"
Quels sont les objectifs du FEDER pour mieux trier et recycler les déchets ?
L’objectif du FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » est double. D’une part, il vise à créer des activités qui contribuent à la transition vers une économie circulaire et à la prévention des déchets. D’autre part, il cherche à optimiser le tri et le recyclage des déchets pour soutenir le plan régional d’action pour l’économie circulaire, notamment en développant des filières de recyclage et de valorisation de la matière qui offriront de nouveaux exutoires aux déchets.
Quel est le montant de l'aide financière disponible pour les projets de tri et recyclage ?
Le dispositif FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » propose une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les actions éligibles aux fonds européens de développement régional en matière de gestion des déchets ?
Les opérations éligibles au FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » concernent les investissements permettant d’améliorer le tri et le recyclage des déchets :
- Collecte séparative des biodéchets
- Création de déchèteries innovantes et déchèteries dédiées aux déchets professionnels
- Modernisation, optimisation et création de centres de tri et surtri
- Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, incluant les équipements de déconditionnement associés
- Création et aménagement d’unités de recyclage matière, particulièrement pour les déchets du BTP
Un seuil minimum d’assiette subventionnable de 100 000 € est requis pour accéder à ce financement.
Qui peut accéder aux subventions européennes pour améliorer le tri et recyclage des déchets ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif FEDER – Mieux trier et recycler les déchets sont les PME et les organismes publics.
Présentation du FEDER « Mieux trier et recycler les déchets »
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) propose un dispositif spécifique intitulé « Mieux trier et recycler les déchets ». Ce programme vise à soutenir les initiatives qui contribuent à la transition vers une économie circulaire et à l’amélioration de la gestion des déchets.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre du plan régional d’action pour l’économie circulaire. Il finance des projets qui optimisent le tri et le recyclage des déchets tout en développant de nouvelles filières de valorisation.
Objectifs du FEDER « Mieux trier et recycler les déchets »
Ce programme poursuit deux objectifs principaux :
- Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets
- Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour développer les filières de recyclage et de valorisation de la matière
Ces objectifs s’alignent avec les priorités européennes en matière d’environnement et de développement durable. Le FEDER cherche à créer de nouveaux exutoires pour les déchets, réduisant ainsi leur impact environnemental.
Qui peut bénéficier du FEDER « Mieux trier et recycler les déchets »?
Le dispositif cible deux catégories principales de bénéficiaires :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui investissent dans des équipements ou infrastructures de tri et de recyclage
- Les organismes publics qui mettent en place des solutions innovantes de gestion des déchets
Ces deux types d’acteurs jouent un rôle complémentaire dans l’écosystème de gestion des déchets. Les PME apportent l’innovation et la flexibilité tandis que les organismes publics garantissent une couverture territoriale et une continuité de service.
Conditions d’éligibilité au FEDER
Pour accéder à ce financement, les porteurs de projets doivent respecter plusieurs conditions. Le projet doit s’inscrire dans les opérations éligibles définies par le programme et présenter un montant minimum d’investissement.
Le seuil minimum d’assiette subventionnable est fixé à 100 000 €. Ce montant représente l’investissement minimal requis pour pouvoir prétendre à l’aide du FEDER.
Types d’investissements soutenus par le dispositif
Le FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » soutient différents types d’investissements qui contribuent à améliorer la gestion des déchets :
| Catégorie d’investissement | Exemples de projets |
|---|---|
| Collecte des biodéchets | Systèmes de collecte séparative, équipements spécifiques |
| Déchèteries | Déchèteries innovantes, installations dédiées aux déchets professionnels |
| Centres de tri | Modernisation, optimisation ou création de centres de tri et surtri |
| Valorisation organique | Unités de compostage, équipements de déconditionnement |
| Recyclage matière | Unités de recyclage, notamment pour les déchets du BTP |
Focus sur la collecte séparative des biodéchets
La collecte séparative des biodéchets constitue un axe majeur du dispositif FEDER. Cette approche permet de détourner une fraction importante des déchets ménagers de l’enfouissement ou de l’incinération.
Les investissements peuvent concerner l’achat de matériel de collecte, la mise en place de circuits spécifiques ou encore l’installation de points d’apport volontaire. Ces équipements facilitent le tri à la source des déchets organiques.
Les déchèteries innovantes dans le cadre du FEDER
Le programme soutient la création de déchèteries innovantes qui vont au-delà du simple point de collecte. Ces installations peuvent intégrer des espaces de réemploi, des ateliers de réparation ou des zones pédagogiques.
Les déchèteries dédiées aux déchets professionnels représentent également un enjeu important. Elles permettent de mieux gérer les flux spécifiques issus des activités économiques et d’améliorer leur valorisation.
Montant et modalités de financement du FEDER
Le dispositif FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide représente jusqu’à 20% des dépenses éligibles du projet.
Un point important à noter : le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80% des dépenses éligibles. Cela signifie que le porteur de projet doit assurer un autofinancement d’au moins 20%.
Calcul de la subvention FEDER
Le montant de la subvention est calculé en fonction des dépenses éligibles du projet. Pour un projet dont les dépenses éligibles s’élèvent à 500 000 €, la subvention FEDER pourrait atteindre 100 000 € (soit 20%).
Le financement FEDER peut être combiné avec d’autres aides publiques (régionales, départementales, etc.) dans la limite du plafond de 80% d’aides publiques. Par exemple, si un projet obtient déjà 60% de financement public d’autres sources, le FEDER pourra contribuer à hauteur de 20% maximum.
Valorisation organique et compostage dans le FEDER
Le dispositif FEDER soutient particulièrement la création et l’aménagement d’unités de valorisation organique par compostage. Ces installations transforment les déchets organiques en compost utilisable en agriculture ou en aménagement paysager.
Les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique sont également éligibles. Ils permettent de séparer les emballages des matières organiques, augmentant ainsi la qualité du compost produit.
Avantages des unités de valorisation organique
Les unités de valorisation organique présentent plusieurs avantages dans le cadre de la gestion des déchets :
- Réduction du volume de déchets envoyés en enfouissement
- Production d’un amendement organique utile pour les sols
- Diminution des émissions de gaz à effet de serre
- Création d’emplois locaux non délocalisables
Recyclage des déchets du BTP avec le FEDER
Un volet spécifique du dispositif FEDER « Mieux trier et recycler les déchets » concerne la création et l’aménagement d’unités de recyclage matière, en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics.
Ces déchets représentent un volume considérable et leur valorisation constitue un enjeu majeur. Le FEDER encourage les initiatives qui permettent de transformer ces déchets en nouvelles ressources utilisables.
Types d’installations pour les déchets du BTP
Plusieurs types d’installations peuvent bénéficier du soutien du FEDER :
- Plateformes de tri et de concassage des gravats
- Unités de traitement des déchets de plâtre
- Installations de recyclage des matériaux d’isolation
- Centres de valorisation des terres excavées
Ces équipements contribuent à l’économie circulaire en réintroduisant dans le cycle économique des matériaux qui auraient autrement été éliminés.
Modernisation des centres de tri avec le FEDER
La modernisation, l’optimisation et la création de centres de tri et de surtri constituent un autre axe d’intervention du FEDER. Ces installations jouent un rôle central dans la chaîne de valorisation des déchets.
Les investissements peuvent porter sur l’automatisation des process, l’amélioration des performances de tri ou l’augmentation des capacités de traitement. L’objectif est d’accroître la quantité et la qualité des matériaux recyclables récupérés.