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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'Aide à l'innovation ?
L'objectif de l'Aide à l'innovation est double :
- Favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes sur le territoire.
- Permettre aux porteurs de projets ayant des moyens ou une expertise limités de développer des programmes de R&D ou de transfert de technologies. Ce dispositif leur donne accès à des outils d'analyse, de test et de démonstration, sans obligation de résultat sur l'ensemble du projet.
Quel est le montant de l'Aide à l'innovation de Mont de Marsan Agglomération ?
Le montant de l'Aide à l'innovation est une subvention représentant 50% du besoin de financement global, plafonnée à 10 000 €. Le montant accordé dépend de plusieurs facteurs :
- Le projet de développement économique
- Le caractère novateur du programme
- Le type d'entreprise bénéficiaire
- Les impacts attendus sur le développement de l'entreprise et l'emploi
- L'effet levier de l'aide publique
- La qualité environnementale des investissements
- Les capacités financières de Mont de Marsan Agglomération
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'innovation ?
Les opérations pouvant être financées par l'aide à l'innovation sont :
- Les frais d'études, d'expertise et de prestations techniques liés au programme
- La mise en place de ressources de veille ponctuelles
- La réalisation de maquettes ou prototypes opérationnels
- L'exécution de tests d'usage
- La conception d'opérations marketing pour le lancement du projet
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à l'innovation sont :
- Les jeunes entreprises de moins de 5 ans
- De toute taille et forme juridique
- Installées sur le territoire français
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'innovation ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'innovation sont :
- Le projet doit concerner la création, la reprise ou le développement d'une entreprise
- L'innovation doit porter sur un produit ou un procédé
- Les dépenses doivent être liées à la mise en œuvre de cette innovation
La collectivité peut demander une expertise externe qualifiée pour évaluer le caractère innovant du programme.
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Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
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Service aides et subventions
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