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Qu'est-ce que le dispositif Impulsion Invest en Normandie ?
L'objectif de Impulsion Invest est de favoriser l'implantation en Normandie de nouvelles entreprises, principalement étrangères. Ce dispositif s'articule autour du soutien à la création d'emplois et à la réalisation de programmes d'investissement significatifs dans la région.
Quels sont les montants de l'aide proposés par le dispositif Impulsion Invest ?
Concernant le dispositif Impulsion Invest, les montants financiers disponibles se structurent de la manière suivante :
Le volet Investissement offre soit un prêt à taux zéro, soit une subvention, conditionnée à un niveau de risque élevé et un impact structurant pour le projet concerné. Les montants alloués sont plafonnés à :
- 30 % des dépenses éligibles pour les Très Petites Entreprises (TPE),
- 20 % des dépenses éligibles pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME),
- 10 % des dépenses éligibles pour les Grandes Entreprises.
Pour le volet Emploi, le soutien prend la forme d'un prêt à taux zéro couvrant au maximum 50 % des coûts liés à la création d'emploi, avec un plafond fixé à 15 000 € par emploi.
Le montant total de l'aide accordé par le programme Impulsion Invest ne peut excéder 1 million d'euros et est limité par les fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise bénéficiaire.
En cas de prêt, le remboursement s’effectuera sur une période de 1 à 5 ans, succédant à un différé de paiement de 2 ans.
Quels sont les volets éligibles du dispositif Impulsion Invest ?
Dans le cadre du dispositif Impulsion Invest, les opérations éligibles se classent en deux volets distincts :
- Volet Investissement : Il concerne les opérations de création et de développement avec un seuil minimal de 150 k€ sur trois ans. Cela inclut les investissements matériels et immatériels de l'entreprise, à l'exception des acquisitions foncières et immobilières.
- Volet Emploi : Ce volet s'adresse aux coûts salariaux générés par la création de nouveaux postes en CDI, sur une période de deux ans et pour un minimum de cinq emplois crées.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Impulsion Invest ?
Concernant le dispositif nommé Impulsion Invest, les entreprises pouvant bénéficier de cet accompagnement financier sont celles qui répondent au profil suivant :
- Entreprises de nationalité française,
- Entreprises étrangères ayant établi un établissement en région Normandie.
Les conditions spécifiques de l'aide seront précisées ultérieurement.