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Quel est le but du Prêt Nouvelle Industrie ?
L'objectif du Prêt Nouvelle Industrie est de financer le lancement de projets ambitieux tels que des démonstrateurs industriels, des usines pilotes ou des usines de production en France, qui présentent un fort risque technologique ou industriel.
Quel est le montant du Prêt Nouvelle Industrie et quelles sont ses modalités de remboursement ?
Le Prêt Nouvelle Industrie est une ressource financière cruciale pour les entreprises en quête de modernisation. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
- Un montant accordé variant de 3 000 000 à 15 000 000 euros ;
- Une durée de remboursement s'étendant de 10 à 15 ans, assortie d'un différé d'amortissement en capital pouvant aller jusqu'à 3 ans ;
- L'absence de garantie requise sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant, avec pour seule exigence une retenue de garantie de 5 %.
Il est à noter qu'une assurance décès invalidité est obligatoire pour l'octroi de ce prêt.
Quelles sont les dépenses éligibles au Prêt Nouvelle Industrie ?
Le Prêt Nouvelle Industrie est conçu pour soutenir financièrement les opérations suivantes :
- Dépenses matérielles en relation avec le projet.
- Dépenses immatérielles nécessaires à la mise en œuvre du projet.
- Accroissement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) directement lié au projet développé.
Ces opérations doivent être associées à l'un des projets suivants :
- Démonstrateur industriel.
- Usine pilote.
- Création d'une nouvelle usine de production.
Quelles entreprises sont éligibles au Prêt Nouvelle Industrie ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif Prêt Nouvelle Industrie incluent :
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
- Les start-ups
Ces entreprises doivent être porteuses d’un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote, ou envisager la création d'une nouvelle usine. Les projets doivent être situés soit en France métropolitaine, soit dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) ou dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM).
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Prêt Nouvelle Industrie?
Concernant le dispositif Prêt Nouvelle Industrie, pour être éligible, il est impératif que le prêt proposé soit couplé à une source de financement externe. Cela peut inclure, sans s'y limiter, des concours bancaires ou un apport en fonds propres. Cette condition vise à assurer un niveau de sécurisation et de solidité du projet financé.