Objectif de l'aide
L'objectif de cette aide est de favoriser la qualité de la création artistique et l'accompagnement du secteur du court métrage et d'auteurs-réalisateurs en vue d'une expérience professionnelle. Elle vise également à soutenir le développement d'emplois directs et indirects, des projets ambitieux liés à sa position géographique stratégique et de contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction du type de court métrage :
- Court métrage documentaire : subvention plafonnée à 30 000 € ;
- Court métrage prise de vue réelle : subvention plafonnée à 40 000 €.
L'aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
- Le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80 % du coût définitif de l'œuvre ;
- Le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d'une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :
- Être en situation financière saine ;
- Être en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales ;
- Si c'est un producteur ou un co-producteur, solliciter les aides sélectives du CNC ou signer l'accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel ;
- Effectuer une part significative de la fabrication de l'œuvre en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l'ensemble du territoire).
Si l'œuvre n'est pas en langue française, le producteur devra prévoir une version doublée et/ou sous-titrée au moment de l'exploitation en France. Si cette version n'est pas prise en charge par le distributeur français, le producteur s'engage à l'inclure dans le devis de réalisation du film.
Opérations éligibles
Les œuvres cinématographiques unitaires de fiction en prise de vue réelle, de moins de 60 minutes, sont éligibles. En ce qui concerne les documentaires, seules sont éligibles les œuvres non conçues pour la télévision.
Une attention particulière sera accordée aux premières œuvres de courts métrages de réalisateurs n'ayant pas été précédemment accompagnés par une société de production.
Les dépenses éligibles devront se répartir entre :
Emploi
- Rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d'une adresse fiscale en Grand Est ;
- Rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est.
Prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est
- Frais de fabrication (animation) ;
- Postproduction ;
- Location de décors, costumes, matériel ;
- Images et sons.
Logistique
- Frais de déplacements ;
- Hébergement ;
- Restauration.
Opérations non éligibles
Sont exclus de l'aide :
- Contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme ;
- Jeux vidéos incluant les serious game ;
- Journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés) ;
- Émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité) ;
- Sketches et collection de modules courts indépendants ;
- «Bonus» ;
- Œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles ;
- Captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours ;
- Projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d'une aide de l'Agence culturelle («soutien à l'écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n'est pas soldé.
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