Objet de l'aide
L'aide à la reprise d'hôtels a pour objectif de maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement. Cette aide vise à soutenir les repreneurs dans leur projet de reprise d'un hôtel et à encourager la modernisation et l'adaptation des établissements aux nouvelles normes et attentes des clients.
Montant de l'aide
L'aide à la reprise d'hôtels se présente sous la forme d'une avance remboursable. Voici les principales caractéristiques de cette avance :
- Taux zéro
- Sans garantie
- Plafonnée à 50 000 €
- Remboursable sur 5 ans par trimestrialités constantes
- Le premier remboursement intervient 3 mois après le déblocage de l'aide
La reprise de l'établissement hôtelier doit avoir lieu dans l'année qui suit l'attribution de l'aide.
Conditions d'attribution
L'aide à la reprise d'hôtels est soumise à plusieurs conditions. Tout d'abord, il est important de noter que l'aide régionale n'a pas vocation à se substituer au financement bancaire. Le repreneur devra donc présenter un accord de financement bancaire d'un montant au moins équivalent à l'aide sollicitée.
De plus, le montant de l'aide régionale ne peut excéder l'apport personnel du repreneur ou celui des associés/actionnaires selon la forme juridique adoptée.
Le bénéficiaire de l'aide devra également remplir les conditions suivantes :
- Justifier soit d'une expérience professionnelle ou d'une qualification reconnue dans le domaine de l'hôtellerie-restauration, soit d'une expérience ou d'une qualification particulière en matière de gestion
- Avoir un projet présentant une approche globale de l'entreprise, intégrant notamment :
- Une analyse du marché précisant les clientèles à rechercher et les prestations correspondantes à développer ainsi que la stratégie de communication/commercialisation
- Une analyse économique préalable précisant les objectifs en termes de création d'emploi, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation à l'horizon de 3 ans
- Un état de la situation de l'établissement au regard des normes de sécurité et des nouvelles normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Exploiter l'établissement au minimum pendant la durée de remboursement de l'aide
- Intégrer le Dispositif Qualité Tourisme régional et entreprendre les démarches de classement selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques
- Transmettre les informations demandées par l'Observatoire régional Tourisme
- Renseigner les indicateurs d'évaluation du projet
- Communiquer les documents comptables de l'entreprise pendant la durée de remboursement de l'avance remboursable
Dans le cas d'un rachat de parts sociales, le bénéficiaire s'engage à apporter cette aide à l'entreprise sous la forme d'un apport en capital ou en comptes-courants bloqués.
Opérations éligibles
L'aide à la reprise d'hôtels concerne la reprise d'un établissement hôtelier. Dans le cas d'un rachat de parts sociales, les holdings sont éligibles.
En résumé
L'aide à la reprise d'hôtels est un dispositif de soutien aux repreneurs d'établissements hôteliers, visant à maintenir en activité ces établissements et à favoriser leur pérennité et leur développement. Cette aide se présente sous la forme d'une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 50 000 € et remboursable sur 5 ans. Pour en bénéficier, le repreneur doit remplir plusieurs conditions, notamment en termes d'expérience, de projet et d'engagements. Les opérations éligibles concernent la reprise d'un hôtel, y compris dans le cadre d'un rachat de parts sociales.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la reprise d'hôtels
Les points essentiels du dispositif « Aide à la reprise d’hôtels » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la reprise d'hôtels ?
L’objectif de l’aide à la reprise d’hôtels est de :
- Maintenir en activité les établissements hôteliers et de l’hôtellerie de plein air
- Cibler les établissements proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum
- Accompagner les établissements en phase de transmission
- Assurer la pérennité et le développement de ces structures
Quel est le montant de l'aide à la reprise d'hôtels ?
Le montant de l’aide à la reprise d’hôtels prend la forme d’une avance remboursable. Cette avance est :
- Comprise entre 10 000 € et 80 000 € selon les besoins du repreneur
- Plafonnée au montant des apports personnels du repreneur ou des associés
- Conditionnée à l’obtention d’un financement bancaire au moins équivalent
- Remboursable sur 5 à 8 ans, avec un différé de 12 mois après le déblocage
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour la reprise d'hôtels ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La reprise d’un hôtel existant
Cette aide ne peut pas être utilisée pour rembourser par anticipation des encours bancaires.
Qui peut bénéficier de l'aide à la reprise d'hôtels en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la reprise d’hôtels sont :
- Repreneuses d’un hôtel, hôtel-restaurant, camping ou parc résidentiel de loisirs
- Classées 2 étoiles minimum
- Situées en Bourgogne-Franche-Comté
- Engagées dans le dispositif Qualité tourisme ou démarche équivalente
Les hôtels franchisés sont éligibles si le franchisé est indépendant et propriétaire-exploitant. Les mêmes associés/actionnaires doivent détenir 80% des parts de la société exploitante et de la société propriétaire des murs.
Les établissements de chaîne intégrée ne sont pas éligibles.
Quelles sont les conditions pour l'aide à la reprise d'hôtels ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la reprise d’hôtels sont :
- Justifier d’une expérience professionnelle ou d’une qualification reconnue dans :
- L’hôtellerie-restauration
- L’hôtellerie de plein air
- Ou posséder une expérience ou qualification en gestion
Des dérogations peuvent être examinées au cas par cas, en tenant compte :
- Des stages ou immersions salariées effectués
- Des formations suivies
- De l’adhésion à un réseau d’accompagnement reconnu (UMIH, Fédération HPA, chaîne volontaire)
- Des qualifications de l’équipe de direction prévue
