Objet de l'aide : accompagner les entreprises numériques dans leur création
L'aide à la création des entreprises numériques a pour objectif d'accompagner les porteurs de projets dans la mise en place de leur structure. Elle permet de soutenir financièrement les entreprises en prenant en charge une partie de leurs dépenses initiales liées à la création de la structure. Cette aide se décline en trois volets, qui peuvent être cumulables, pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Volet 1 : subvention pour les dépenses initiales liées à la création de la structure
Le premier volet de l'aide à la création des entreprises numériques consiste en une subvention représentant 60 % du coût HT des dépenses initiales éligibles liées à la création de la structure. Cette subvention est plafonnée à 20 000 € par entreprise. Elle permet de financer les investissements nécessaires à la mise en place de l'entreprise, tels que l'achat de matériel, la réalisation d'études de marché ou encore la conception de prototypes.
Volet 2 : subvention pour la constitution du capital
Le deuxième volet de l'aide à la création des entreprises numériques est une subvention de 5 000 € accordée au chef d'entreprise pour la constitution du capital. Cette aide vise à encourager les entrepreneurs à investir dans leur projet et à renforcer les fonds propres de leur entreprise.
Volet 3 : subvention pour la re-localisation de l'expertise
Le troisième volet de l'aide à la création des entreprises numériques est une subvention de 5 000 € contribuant à la constitution des fonds propres de la société et au financement des frais d'installation. Cette aide s'adresse aux porteurs de projet souhaitant installer leur entreprise issue de la filière numérique en Martinique. Elle vise à favoriser la re-localisation de l'expertise et à dynamiser le secteur numérique sur le territoire.
Conditions d'éligibilité : un projet de création d'entreprise numérique sur une durée limitée
Pour bénéficier de l'aide à la création des entreprises numériques, les porteurs de projet doivent respecter certaines conditions. La durée totale du projet ne doit pas dépasser 24 mois entre le début et la fin. Les dépenses engagées deux ans avant le dépôt de la demande d'aide CTM sont éligibles.
Les trois volets de l'aide sont cumulables, mais les volets 2 et 3 ne seront mobilisables que si un investissement de minimum 2 500 € est justifié sur le volet 1. Cette condition permet de s'assurer que les entreprises bénéficiaires de l'aide ont un projet solide et viable.
Opérations éligibles : des dépenses liées à la création, au développement et à l'installation de l'entreprise
Les opérations éligibles à l'aide à la création des entreprises numériques varient en fonction des volets de l'aide :
- Volet 1 : création de la structure ;
- Volet 2 : prime au chef d'entreprise ;
- Volet 3 : re-localisation de l'expertise : porteurs de projet souhaitant installer leur entreprise issue de la filière numérique en Martinique.
Il est important de noter que les trois volets sont cumulables, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier global pour la réalisation de leur projet.
En résumé : une aide financière pour soutenir la création d'entreprises numériques innovantes
L'aide à la création des entreprises numériques est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner les porteurs de projets dans la mise en place de leur structure. Elle se décline en trois volets, qui peuvent être cumulables, et permet de financer les dépenses liées à la création, au développement et à l'installation de l'entreprise. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont définies pour chaque volet, afin de répondre aux besoins spécifiques des entreprises numériques. Grâce à cette aide, les entrepreneurs peuvent concrétiser leurs projets innovants et contribuer au développement économique et à la compétitivité des territoires.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création des entreprises numériques
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création des entreprises numériques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la création des entreprises numériques ?
L’objectif de l’aide à la création des entreprises numériques est d’accompagner les nouvelles structures dans le secteur numérique. Ce dispositif prend en charge partiellement les dépenses liées à la création de l’entreprise.
Quel est le montant de l'aide à la création d'entreprises numériques ?
Le montant de l’aide à la création des entreprises numériques correspond à une subvention couvrant 60% du coût HT des dépenses initiales éligibles liées à la création de la structure. Cette subvention est plafonnée à 20 000 € par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'aide aux entreprises numériques en Martinique ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide se divisent en trois volets :
- Volet 1 : Création de la structure
- Volet 2 : Prime au chef d’entreprise
- Volet 3 : Re-localisation de l’expertise pour les porteurs de projet souhaitant installer leur entreprise numérique en Martinique
Ces trois volets sont cumulables. Cependant, l’accès aux volets 2 et 3 nécessite un investissement minimum de 2 500 € justifié sur le volet 1.
Qui peut bénéficier de l'aide à la création d'entreprises numériques en Martinique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création des entreprises numériques sont :
- Immatriculées en Martinique
- Créées depuis moins de 5 ans
- Avec un chiffre d’affaires inférieur à 60 000 €
- De toute forme juridique, sauf auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide aux entreprises numériques ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la création des entreprises numériques sont :
- La durée totale du projet ne doit pas excéder 24 mois.
- Les dépenses engagées jusqu’à deux ans avant le dépôt de la demande d’aide CTM sont éligibles.
