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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'Aide aux bâtiments performants ?
L'objectif de l'Aide aux bâtiments performants est double :
- Accompagner la réalisation de bâtiments démonstrateurs pour prouver la faisabilité de constructions très performantes et à faible impact environnemental.
- Favoriser l'adaptation du secteur professionnel aux exigences environnementales croissantes, en anticipant les futures réglementations.
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Contrat de Plan État/Région. La Région et l'ADEME co-financent l'organisation et l'animation du dispositif, confiées au centre de ressources régional du bâtiment durable BATYLAB.
Quel est le montant de l'Aide aux bâtiments performants ?
Le montant de l'Aide aux bâtiments performants correspond à une subvention de 50% du surcoût lié à la performance globale du bâtiment. Ce surcoût est calculé comme la différence entre le coût de la solution performante et celui de la solution de référence basée sur les exigences réglementaires. La subvention est plafonnée à 15% du coût total des travaux, avec un montant maximal de 100 000 €.
Quels projets sont éligibles à l'aide aux bâtiments performants ?
Les opérations pouvant être financées par l'aide aux bâtiments performants sont :
- La rénovation énergétique et environnementale de logements sociaux collectifs
- La réhabilitation de bâtiments tertiaires publics ou privés soumis à la réglementation thermique et fréquemment occupés
- La rénovation d'habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs et de copropriétés
- Les projets utilisant des techniques ou matériaux innovants, y compris issus du réemploi
Qui peut bénéficier de l'Aide aux bâtiments performants ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide aux bâtiments performants sont :
- Les particuliers individuels
- Les entreprises de plus de 250 salariés, à l'exception de celles :
- Relevant de l'économie sociale et solidaire
- Du secteur du logement social
- Dont l'activité est reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.
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