Objectif de l'aide : privilégier les démarches collectives et les opérations exemplaires
L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d'une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d'autre part. Cette approche permet de mutualiser les efforts et les ressources, et de favoriser la diffusion des bonnes pratiques en matière de gestion des ressources.
Montant de la subvention : un soutien financier plafonné à 200 000 €
Pour encourager les entreprises et les collectivités à s'engager dans des démarches d'optimisation de la consommation et de la gestion des ressources, cette aide publique prend la forme d'une subvention plafonnée à 200 000 €. Ce montant permet de soutenir financièrement les projets les plus ambitieux et les plus innovants, tout en incitant les acteurs à rechercher des solutions efficaces et pérennes.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour cibler les projets les plus pertinents
Afin de garantir l'efficacité de cette aide publique, des conditions d'éligibilité ont été définies. Les projets doivent répondre à des critères précis pour pouvoir bénéficier de la subvention. Ces critères permettent de cibler les projets les plus pertinents et les plus susceptibles de contribuer à l'optimisation de la consommation et de la gestion des ressources.
Thématiques éligibles : eau, énergie et matières premières – déchets
Les projets éligibles à cette aide publique doivent s'inscrire dans l'une des trois thématiques suivantes :
- Eau : optimisation de la consommation d'eau, préservation des ressources en eau, traitement et valorisation des eaux usées, etc.
- Énergie : amélioration de l'efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, gestion intelligente de l'énergie, etc.
- Matières premières – déchets : réduction de la production de déchets, valorisation des déchets, économie circulaire, etc.
Dépenses éligibles : études de faisabilité, investissements et animation
Les dépenses éligibles à cette aide publique sont les suivantes :
- Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI) : ces études permettent d'évaluer la faisabilité technique, économique et environnementale des projets d'optimisation de la consommation et de la gestion des ressources.
- Dépenses d'investissement pour acquisition d'équipements : ces dépenses concernent l'achat de matériel et d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des projets d'optimisation de la consommation et de la gestion des ressources.
- Animation dans le cadre d'une opération collective : ces dépenses incluent les ressources humaines, les prestations, la communication, les déplacements et les divers frais liés à l'animation d'une opération collective visant à optimiser la consommation et la gestion des ressources.
Exemples de projets éligibles : des initiatives concrètes pour un développement économique durable
Voici quelques exemples de projets éligibles à cette aide publique, illustrant la diversité des initiatives possibles pour optimiser la consommation et la gestion des ressources :
- Mise en place d'un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables, permettant de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Création d'une plateforme de mutualisation des déchets entre plusieurs entreprises d'un même secteur, favorisant l'économie circulaire et la réduction des déchets.
- Développement d'un système de récupération et de traitement des eaux de pluie pour un usage industriel, contribuant à la préservation des ressources en eau.
En conclusion, le soutien à l'optimisation de la consommation et de la gestion des ressources est une aide publique essentielle pour encourager les acteurs du développement économique à adopter des démarches durables et innovantes. Grâce à cette subvention, les entreprises et les collectivités peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mettre en œuvre des projets ambitieux et exemplaires, contribuant ainsi à la préservation de notre environnement et à la transition écologique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources
Les points essentiels du dispositif « Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien à l'optimisation des ressources ?
L’objectif du soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources est double :
- Accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles
- Soutenir les opérations au caractère exemplaire ou novateur
Quel est le montant maximal de la subvention pour l'optimisation des ressources ?
Le montant du dispositif « Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources » est une subvention plafonnée à 200 000 €.
Quels projets sont financés par l'aide à l'économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Les projets d’économie de ressources par la prévention (réduction de la quantité et nocivité des déchets à la production et consommation)
- Les projets de gestion interne des déchets (réemploi, recyclage, valorisation, élimination)
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les études de faisabilité
- Les investissements
- Les opérations collectives
Ne sont pas éligibles :
- Les études portant uniquement sur la gestion des déchets
- Les installations de méthanisation (appel à projets spécifique)
- Les projets de recyclage des déchets du BTP (appel à projets dédié)
- Les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération
Qui peut bénéficier du soutien à l'optimisation des ressources ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources sont :
- Les entreprises ou groupements d’entreprises
- Les fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
- Les collectivités territoriales, notamment les EPCI
- Les associations
Les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, ne sont pas éligibles. Ils bénéficient d’un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.
