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Comment fonctionne le soutien aux missions d'AMO pour le bois et les matériaux biosourcés ?
L'objectif du Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés est de faciliter et promouvoir l'intégration du bois et des matériaux biosourcés dans la construction. Ce dispositif vise à soutenir les maîtres d’ouvrage, tant publics que privés sous certaines conditions, en offrant une aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Cette assistance est spécifiquement conçue pour répondre aux défis techniques et réglementaires associés à l'utilisation de ces matériaux durables et innovants dans le secteur du bâtiment.
Quel est le montant maximum de la subvention pour le dispositif d'AMO bois et biosourcés ?
Le dispositif de Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés propose une subvention d'un montant plafonné à 15 000 €.
Cette aide financière est délivrée en deux étapes distinctes :
- Phase 1 : octroi d’une première tranche pour accompagner les missions d’AMO dédiées à l’élaboration du programme, la désignation de la Maîtrise d’œuvre, ainsi que le suivi des études préalables à la conception.
- Phase 2 : allocation d’une seconde tranche optionnelle visant à soutenir les missions d’AMO relatives à la préparation des contrats de travaux, en plus du suivi des réalisations concernant les segments bois et biosourcés et leurs interactions avec les autres corps de métier.
Il est important de noter que cette subvention ne peut être octroyée qu'une seule fois par projet.
Quels projets sont financés par le dispositif AMO bois et biosourcés ?
Le dispositif Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés couvre un ensemble d'opérations éligibles permettant de bénéficier d'une subvention. Voici les types de projets pouvant être financés :
- Construction de bâtiment neuf ;
- Extension ou surélévation de bâtiment existant ;
- Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.
Quels acteurs économiques sont éligibles au Soutien pour AMO bois et biosourcés ?
Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés est un dispositif précisément conçu pour divers acteurs économiques. Concernant les entreprises éligibles, les critères sont les suivants :
- Maîtres d'ouvrage publics, à l'exception de l'État, des Départements et de leurs opérateurs ;
- Bailleurs sociaux et organismes ayant reçu un mandat pour un Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) conformément au droit de l'Union européenne ;
- Maîtres d'ouvrage privés, ce qui inclut les entreprises ainsi que les entités telles que les sociétés civiles immobilières (SCI), associations, entre autres.
Il convient de noter que les particuliers ne sont pas éligibles à cette subvention.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention AMO bois et biosourcés ?
Pour être éligibles au soutien des missions d'AMO bois et biosourcés, les maîtres d'ouvrage doivent respecter certaines conditions. Il est impératif qu'ils incluent partiellement ou totalement du bois dans la structure des constructions (murs, planchers, façades, etc. et pas seulement pour les charpentes). De plus, ils doivent envisager l'intégration de matériaux biosourcés supplémentaires, tels que des isolants, revêtements intérieurs, bardages, mobiliers fixes ou cloisons.
Les critères spécifiques pour les projets comprennent :
- La facilité de reproduction du projet et, dans la mesure du possible, l'évitement d'un surcoût associé à des techniques de construction atypiques.
- La nécessité d'une surface de plancher minimale de 200 m² pour le projet concerné.
En outre, les bâtiments éligibles à cette subvention doivent, selon leur surface de plancher, être principalement:
- Des bâtiments d'habitation;
- Des bureaux;
- Des équipements publics.