Qu'est-ce que le Chèque Vert ?
Le chèque vert est une subvention qui représente jusqu'à 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Il est destiné à soutenir les investissements qui permettent :
- La réduction de la facture d’énergie par la diminution de la consommation énergétique
- Le remplacement d’équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable
- L’amélioration de la qualité de l’air dans les locaux
- La réduction de la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres
Il est important de noter que la subvention pour l'acquisition de véhicules propres est plafonnée à 5 000 €.
Conditions d'Éligibilité au Chèque Vert
Pour être éligible au chèque vert, il faut respecter certaines conditions. Ces conditions visent à s'assurer que les investissements soutenus contribuent réellement à la réduction de la consommation d'énergie et à l'amélioration de la qualité de l'air.
Les conditions d'éligibilité comprennent :
- L'investissement doit permettre la réduction de la facture d’énergie par la diminution de la consommation énergétique. Cela peut être réalisé par l'installation d'équipements éco-énergétiques, l'isolation thermique des bâtiments, l'installation de systèmes de chauffage plus efficaces, etc.
- L'investissement doit permettre le remplacement d’équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable. Cela peut inclure l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur, de systèmes de chauffage à biomasse, etc.
- L'investissement doit contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air dans les locaux. Cela peut être réalisé par l'installation de systèmes de ventilation et de purification de l'air, l'utilisation de matériaux de construction et de décoration non toxiques, etc.
- L'investissement doit permettre la réduction de la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres. Cela peut inclure l'achat de véhicules électriques, hybrides, à hydrogène, etc.
Comment Utiliser le Chèque Vert ?
Le chèque vert peut être utilisé pour financer une variété d'investissements liés à l'énergie et à l'environnement. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Installation d'équipements éco-énergétiques : Cela peut inclure des appareils électroménagers à haute efficacité énergétique, des systèmes d'éclairage à LED, des thermostats intelligents, etc.
- Isolation thermique des bâtiments : Cela peut inclure l'isolation des murs, des toits, des planchers, l'installation de fenêtres à double vitrage, etc.
- Installation de systèmes de chauffage plus efficaces : Cela peut inclure des chaudières à condensation, des pompes à chaleur, des systèmes de chauffage solaire, etc.
- Installation de systèmes de ventilation et de purification de l'air : Cela peut inclure des ventilateurs d'extraction, des purificateurs d'air, des systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC), etc.
- Achat de véhicules propres : Cela peut inclure des véhicules électriques, hybrides, à hydrogène, etc.
En conclusion, le chèque vert est une initiative louable qui encourage les investissements dans les technologies et les pratiques éco-énergétiques. Il offre un soutien financier significatif pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent réduire leur consommation d'énergie et améliorer la qualité de l'air dans leurs locaux.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Chèque vert
Les points essentiels du dispositif « Chèque vert » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Chèque vert ?
L’objectif du Chèque vert est de soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à adopter des solutions plus économes en énergie.
Quel est le montant du Chèque vert ?
Le montant du Chèque vert correspond à 50% maximum des dépenses éligibles, plafonné à 10 000 €. Ce plafond inclut une limite de 5 000 € spécifiquement allouée pour l’acquisition de véhicules propres.
Quelles opérations sont éligibles au Chèque vert ?
Les opérations pouvant être financées par le Chèque vert sont :
- Les investissements qui réduisent la facture d’énergie en :
- Diminuant la consommation énergétique
- Remplaçant les équipements de production d’énergie par des sources renouvelables
- Les améliorations de la qualité de l’air intérieur
- L’acquisition de véhicules propres pour réduire la consommation d’énergie fossile
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Chèque vert en Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Chèque vert sont les entreprises individuelles qui remplissent les conditions suivantes :
- Immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie
- Établissement situé en Grand Est
- Création datant d’au moins un an avant la demande (sauf exceptions)
- Effectif inférieur à 20 salariés
- Situation régulière concernant les obligations fiscales, sociales et environnementales
Ne sont pas éligibles :
- Les micro-entreprises
- Les entreprises des codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99
- Les professions libérales
