- 1
- 2
- 3
- 4
Qu'est-ce que le dispositif Chèque vert et quel est son objectif ?
L'objectif du dispositif Chèque vert est de soutenir financièrement les investissements relatifs aux équipements écologiques qui contribuent à la réduction de la consommation d'énergie et, par conséquent, au déclin de la facture énergétique des ménages.
Quel est le plafond de la subvention pour le Chèque vert?
Concernant le dispositif Chèque vert, la subvention accordée peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles. Cette aide est plafonnée à un montant maximal de 10 000 euros, dont une enveloppe spécifique de 5 000 euros est réservée exclusivement pour l'achat de véhicules propres.
Quels investissements sont éligibles au Chèque vert ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Chèque vert incluent les investissements qui permettent :
- La réduction de la facture d'énergie grâce à la diminution de la consommation énergétique et/ou le remplacement d'équipement de production d'énergie par une source d'énergie renouvelable ;
- L'amélioration de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux ;
- La réduction de la consommation en énergie fossile par l'acquisition de véhicules propres.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Chèque vert en région Grand Est ?
Le dispositif Chèque vert est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :
- Être une entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l'Industrie ;
- Disposer d'un établissement situé en région Grand Est ;
- Avoir été créée au moins un an avant la date de la demande de subvention, excepté dans le cas spécifique de reprise d'entreprise assortie d'une nouvelle immatriculation ou de création d'un établissement secondaire ;
- Avoir un effectif de moins de 20 salariés ;
- Être en conformité avec les obligations fiscales, sociales et environnementales en vigueur.
Il est important de noter que certains profils d'entreprises sont exclus de ce dispositif, notamment :
- Les micro-entreprises ;
- Les entreprises relevant des codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 ;
- Les professions libérales.