Objet de l'aide à l'investissement productif
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les TPE du Grand Reims souhaitant réaliser des investissements pour accroître leur capacité de production ou moderniser leur outil de production. Cette subvention vise à encourager les entreprises à investir dans des équipements et des technologies de pointe, afin d'améliorer leur compétitivité et leur performance sur le marché.
Montant de l'aide à l'investissement productif
Le montant de la subvention accordée varie en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise :
- Activité artisanale : la subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 2 000 €.
- Activité industrielle : la subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €.
Il est important de noter que ces montants sont plafonnés et ne peuvent pas dépasser les limites fixées pour chaque type d'activité.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement productif
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Les investissements devront être réalisés après la demande d'aide. Il est donc essentiel de déposer une demande avant de procéder à l'achat ou à la réalisation des investissements prévus.
- Le programme d'investissement devra être compris entre :
- 10 000 et 50 000 € HT pour les entreprises du secteur industriel ;
- 1 000 et 10 000 € HT pour les entreprises du secteur artisanat.
Ces montants sont fixés pour garantir que les investissements réalisés soient suffisamment importants pour avoir un impact significatif sur la capacité de production ou la modernisation de l'outil de production de l'entreprise.
Opérations éligibles à l'aide à l'investissement productif
Les dépenses éligibles à cette aide sont les dépenses amortissables de capacité, de productivité et de modernisation permettant d'accroître la capacité de production et/ou de développer la performance de l'entreprise. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Achat de machines et équipements permettant d'augmenter la capacité de production ou d'améliorer la productivité de l'entreprise.
- Investissements dans des technologies de pointe pour moderniser l'outil de production et améliorer la compétitivité de l'entreprise sur le marché.
- Mise en place de systèmes d'information pour optimiser la gestion de la production et faciliter la prise de décision.
- Acquisition de logiciels et licences pour améliorer la performance de l'entreprise et soutenir son développement.
Il est important de noter que seules les dépenses réalisées après la demande d'aide sont éligibles à cette subvention.
Avantages de l'aide à l'investissement productif pour les TPE du Grand Reims
L'aide à l'investissement productif présente plusieurs avantages pour les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims :
- Elle permet de financer une partie des investissements nécessaires pour accroître la capacité de production ou moderniser l'outil de production de l'entreprise.
- Elle encourage les entreprises à investir dans des équipements et technologies de pointe, contribuant ainsi à améliorer leur compétitivité et leur performance sur le marché.
- Elle soutient le développement économique local en favorisant la croissance des TPE et en créant des emplois sur le territoire du Grand Reims.
Conclusion
L'aide à l'investissement productif est une opportunité intéressante pour les TPE du Grand Reims souhaitant réaliser des investissements pour accroître leur capacité de production ou moderniser leur outil de production. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € pour les activités artisanales et à 10 000 € pour les activités industrielles. Cette aide contribue ainsi au développement économique local et à la compétitivité des entreprises sur le marché.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement des TPE du Grand Reims ?
L’objectif de l’aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE est de soutenir les très petites entreprises situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims. Cette aide vise à :
- Accroître leur capacité de production
- Moderniser leur outil de production
- Réaliser des gains d’énergie
Ce dispositif s’adresse aux TPE souhaitant réaliser des investissements dans ces domaines.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement pour les TPE ?
Le montant de l’Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE correspond à une subvention de 20% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 10 000 €. Le plafond peut être porté à 15 000 € (soit 30% des dépenses) pour les investissements démontrant un gain de performance énergétique.
Quels investissements sont éligibles à l'aide à la modernisation industrielle ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements visant à améliorer la productivité
- Les dépenses de modernisation des équipements
- L’acquisition de matériel permettant d’augmenter la capacité de production
- Les achats d’équipements améliorant la performance énergétique
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement pour les TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE sont :
- Les TPE et PME des secteurs industriel et artisanal
- Créées depuis au moins 6 mois
- Avec un effectif entre 0 et 20 salariés
- Dont le chiffre d’affaires et le bilan total n’excèdent pas 3 millions d’euros par an
Quelles sont les conditions de l'aide à l'investissement pour les TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE sont :
- Les investissements doivent être réalisés après le dépôt de la demande d’aide.
- Le montant du programme d’investissement doit se situer entre 5 000 € et 50 000 € HT.
