Conditions d'éligibilité
Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide devront répondre aux conditions d'investissements et de créations d'emplois suivantes :
Petites entreprises
- Investissement minimal de 50 000 € HT
- Création d'un emploi supplémentaire
Moyennes entreprises
- Investissement minimal de 100 000 € HT
- Création de 3 emplois supplémentaires
Grandes entreprises
- Investissement minimal de 1 M €
- Création de 20 emplois supplémentaires
La création d'emplois doit être liée à l'exécution d'un projet d'investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles. Le projet d'investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l'établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents, et les emplois créés doivent être maintenus pendant une période minimale de cinq ans.
L'entreprise dispose de 3 ans maximum pour réaliser le programme d'investissements.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles à cette aide sont les suivants :
- Investissements matériels
- Investissements immobiliers
- Investissements immatériels (brevets, prototypages, logiciels)
Ces investissements doivent être nécessaires à la création ou au développement de l'activité de l'entreprise. Les projets d'exportation ne sont pas éligibles à cette aide.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention accordée dépendra de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés. Voici un aperçu des montants possibles :
Petites entreprises
- Investissement minimal de 50 000 € HT
- Création d'un emploi supplémentaire
- Montant de l'aide : à déterminer en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés
Moyennes entreprises
- Investissement minimal de 100 000 € HT
- Création de 3 emplois supplémentaires
- Montant de l'aide : à déterminer en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés
Grandes entreprises
- Investissement minimal de 1 M €
- Création de 20 emplois supplémentaires
- Montant de l'aide : à déterminer en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés
Importance de l'aide à l'investissement et à la création d'emplois
Cette aide est essentielle pour soutenir les entreprises qui souhaitent investir et créer des emplois, car elle leur permet de maintenir leur compétitivité sur le marché. En effet, l'investissement et la création d'emplois sont des facteurs clés pour assurer la croissance et la pérennité d'une entreprise.
De plus, cette aide contribue également à l'économie nationale en favorisant la création d'emplois et en stimulant l'investissement dans des secteurs clés. Cela permet de renforcer la compétitivité globale du pays et d'attirer de nouveaux investissements étrangers.
Conclusion
L'aide à l'investissement et à la création d'emplois est une subvention importante pour les entreprises qui souhaitent investir et recruter afin de maintenir leur compétitivité. Les conditions d'éligibilité et les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés. Les investissements éligibles incluent les investissements matériels, immobiliers et immatériels nécessaires à la création ou au développement de l'activité de l'entreprise. Les projets d'exportation ne sont pas éligibles à cette aide.
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