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Quel est l'objectif de l'Aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène et jusqu'à quelle date est-elle disponible ?
L'objectif de l'Aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène est de contribuer efficacement à l'amélioration de la qualité de l'air, particulièrement dans les zones urbaines souffrant d'une pollution importante. Cette initiative vise à inciter les acteurs locaux à opter pour des solutions de mobilité durable, en l'occurrence par le remplacement des véhicules thermiques par des alternatives moins polluantes tels que les véhicules électriques à hydrogène.
Il est important de noter que ce dispositif de subvention est accessible jusqu'au 31 décembre 2024, offrant ainsi une opportunité temporaire pour les individus et les organisations de participer à la transition énergétique et de réduire leur empreinte carbone.
Quel est le montant de la subvention pour l'achat de véhicules électriques à hydrogène?
Le Aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène propose une subvention variant de 12 600 € à 37 400 €. Ce montant est déterminé en fonction de la taille des structures bénéficiaires et du type de véhicule concerné.
Les bénéficiaires de ce dispositif ont la possibilité de cumuler cette subvention avec d'autres aides de l'État, notamment celles destinées à l'acquisition de véhicules propres.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'achat de véhicules électriques à hydrogène?
Dans le cadre du dispositif Aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène, les opérations pouvant être financées comprennent :
- L'achat de véhicules neufs ou d’occasion de moins de 10 mois n’ayant pas bénéficié de subvention ;
- La Location avec Option d’Achat (LOA) ;
- La Location Longue Durée (LLD).
Les véhicules concernés par cette aide incluent :
- Les véhicules hydrogène à prolongateur d’autonomie dont la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible ;
- Tout véhicule dont l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.
Les véhicules acquis dans ce contexte sont soit des véhicules utilitaires légers (inférieurs à 3,5T), soit des véhicules de tourisme.
Qui peut bénéficier de l'Aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène ?
Les entités éligibles au Aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène incluent une variété d'organismes et de professionnels pouvant bénéficier d'une subvention :
- Entreprises ;
- Indépendants ;
- Professions libérales ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Établissements publics ;
- Associations ;
- Loueurs de véhicules.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide à l'achat de véhicules électriques à hydrogène en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène sont les suivantes :
- Chaque véhicule subventionné doit s'avitailler exclusivement dans les stations-service situées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en privilégiant celles du projet ZEV (Zéro Émission Véhicule).
- Les bénéficiaires doivent s'engager à conserver le(s) véhicule(s) pendant une période minimale de quatre ans.
- En cas d'obtention d'une subvention européenne, il est requis de ne pas vendre le véhicule à l'extérieur de la Zone Europe pendant un délai de cinq ans.