Montants de l'aide pour les entreprises
Le montant de l'aide varie en fonction du type de véhicule et des dépenses éligibles. Voici les montants pour les entreprises :
- Véhicules électriques et/ou hydrogènes : subvention représentant 27 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € ;
- Camionnettes électriques et/ou hydrogènes : subvention représentant 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, dans la limite de 4 000 € ;
- Véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs :
- qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts : subvention représentant 27 % des dépenses éligibles, dans la limite de 900 € ;
- qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 €.
- Véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques : subvention représentant 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 €.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, le véhicule devra respecter les conditions suivantes :
- Ne pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;
- Être immatriculé en France dans une série définitive ;
- N'avoir pas été cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location :
- dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres pour les voitures particulières ou les camionnettes ;
- dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
- dans l'année suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 10 000 kilomètres ou 700 heures de fonctionnement, dans le cas d'un petit train routier touristique ou d'un véhicule tracteur d'un petit train routier touristique.
Opérations éligibles
L'aide concerne l'achat ou la location (dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans) des véhicules suivants :
- Véhicules électriques et/ou hydrogènes ayant un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros et dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes ;
- Camionnettes électriques et/ou hydrogènes ;
- Véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
- Petits trains routiers touristiques.
Pour les véhicules lourds, seuls sont éligibles les véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d'une dérogation de poids.
Avantages du bonus écologique
Le bonus écologique présente plusieurs avantages pour les entreprises et les particuliers :
- Il encourage l'adoption de véhicules moins polluants, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique ;
- Il permet de réaliser des économies sur le coût d'acquisition ou de location de véhicules neufs ;
- Il favorise le développement de nouvelles technologies et l'innovation dans le secteur des transports ;
- Il participe à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction de la pollution sonore, notamment en milieu urbain.
Comment optimiser le référencement de cet article ?
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- Petits trains routiers touristiques
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Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Bonus écologique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du bonus écologique ?
L’objectif du bonus écologique est de soutenir l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants. Cette aide s’inscrit dans le cadre du Plan de relance.
Quel est le montant du bonus écologique pour les entreprises ?
Le bonus écologique pour les entreprises varie selon le type de véhicule :
- Véhicules électriques et/ou hydrogènes : 27% des dépenses éligibles, plafonné à 3 000 €
- Camionnettes électriques et/ou hydrogènes : 40% du coût d’acquisition TTC, plafonné à 3 000 €
- Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques :
- Puissance ≥ 2 kW : 27% des dépenses éligibles, plafonné à 900 €
- Puissance < 2 kW : 20% des dépenses éligibles, plafonné à 100 €
- Tracteurs de petits trains routiers touristiques : 40% du coût de transformation, plafonné à 30 000 €
Ces montants s’appliquent aux véhicules n’utilisant pas de batterie au plomb.
Quels véhicules sont éligibles au bonus écologique ?
Les opérations pouvant être financées par le bonus écologique sont :
- L’achat ou la location longue durée (2 ans minimum) de :
- Véhicules électriques ou à hydrogène coûtant au maximum 47 000 € et pesant moins de 2,4 tonnes
- Camionnettes électriques ou à hydrogène
- Deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés
- Petits trains routiers touristiques
- Pour les véhicules lourds, seules les catégories M2 et N2 avec dérogation de poids sont éligibles
Qui peut bénéficier du bonus écologique pour véhicules peu polluants ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Bonus écologique sont :
- Les personnes physiques majeures domiciliées en France
- Les personnes morales ayant un établissement en France
- Les administrations de l’État
Quelles sont les conditions d'éligibilité au bonus écologique ?
Les conditions pour bénéficier du bonus écologique sont :
- Le véhicule ne doit pas avoir été immatriculé auparavant en France ou à l’étranger
- Il doit être immatriculé en France dans une série définitive
- Il ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le locataire dans certains délais :
- Pour les voitures et camionnettes : 6 mois minimum et 6 000 km parcourus
- Pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles : 1 an minimum et 2 000 km parcourus
- Pour les petits trains routiers touristiques : 1 an minimum et 10 000 km ou 700 heures de fonctionnement
