Les enjeux de l'appel à projets Start-ZFE
Pour une mobilité plus respectueuse de l'environnement
L'appel à projets Start-ZFE vise à relever plusieurs défis majeurs :
- La diminution de la pollution de l’air et l’amélioration de la santé des habitants
- La mise en place d'une logistique urbaine plus durable
- La décarbonation des transports
- La promotion de mobilités actives et/ou vertueuses pour l'environnement et la santé
- La lutte contre le réchauffement climatique
Catégories de l'appel à projets
L'appel à projets Start-ZFE se divise en deux catégories :
- Projets de développement : Il s'agit de la conception de produits ou services de mobilité ou de livraison présentant une innovation technologique ou d’usage pouvant répondre aux enjeux de la ZFE-m.
- Projets de transition : Cette catégorie concerne l'adoption de solutions de mobilité et de logistique durables.
Les conditions de participation à l'appel à projets Start-ZFE
Date limite de candidature
Les porteurs de projets ont jusqu'au 31 octobre 2023 pour soumettre leurs projets de transition.
Montant de la subvention
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Il est important de noter que les projets soumis ne doivent pas être couverts par une autre aide de l’Eurométropole, telles que les aides ZFE à la conversion de véhicules.
Pourquoi participer à l'appel à projets Start-ZFE ?
Participer à l'appel à projets Start-ZFE, c'est contribuer à la construction d'une mobilité plus respectueuse de l'environnement et de la santé des habitants. C'est aussi l'opportunité de bénéficier d'un soutien financier pour développer ou adopter des solutions innovantes en matière de mobilité et de logistique urbaine durable.
En somme, l'appel à projets Start-ZFE est une occasion unique pour les acteurs de la mobilité et de la logistique urbaine de se positionner comme des acteurs clés de la transition écologique. Alors, n'attendez plus, faites partie de cette aventure et contribuez à la construction d'un avenir plus durable !
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets Start-ZFE
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets Start-ZFE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'appel à projets Start-ZFE ?
L’objectif de l’appel à projets Start-ZFE est double :
- Soutenir le développement de solutions innovantes de mobilité et de logistique urbaine durable. Ces solutions visent à faciliter et améliorer la continuité des activités professionnelles dans le respect de la réglementation de la ZFE-m.
- Accompagner les professionnels du territoire dans leur transition vers des solutions de mobilité et de logistique durable. Cet accompagnement se traduit par la récompense de démarches exemplaires dans ce domaine.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention Start-ZFE à Strasbourg ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets Start-ZFE varie selon la catégorie du porteur de projet :
- Pour les porteurs de projets de l’Eurométropole de Strasbourg : subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
- Pour la catégorie « Offreurs de solution nationaux » : pas d’aide directe, mais une enveloppe budgétaire est attribuée au bénéfice de leurs clients installés sur le territoire de l’Eurométropole pour l’achat de leurs biens ou services.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quels projets sont éligibles à l'appel Start-ZFE ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets Start-ZFE se répartissent en thématiques et catégories.
Thématiques de l’appel :
- Logistique urbaine durable
- Énergies alternatives
- Rétrofit
- Numérique et intelligence artificielle
- Mutualisation des moyens et infrastructures de mobilité
- Mobilité active
- Autres projets innovants
Catégories de l’appel :
- Offreurs de solution locaux : Entreprises de l’Eurométropole concevant des produits ou services de mobilité ou de logistique innovants pour les professionnels
- Offreurs de solution nationaux : Entreprises françaises hors Eurométropole
- Professionnels engagés : Personnes morales de droit privé de l’Eurométropole utilisant des solutions de mobilité et de logistique durables et innovantes
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Start-ZFE ?
Les entreprises et associations de toutes tailles peuvent bénéficier de l’Appel à projets Start-ZFE.
Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention du dispositif Start-ZFE ?
Dans le cadre du dispositif Appel à projets Start-ZFE, les conditions spécifiques pour bénéficier de la subvention seront précisées ultérieurement. Il est conseillé de rester attentif aux annonces futures pour s’assurer de répondre aux critères d’éligibilité dès qu’ils seront publiés.
