Objectif de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV'
L'objectif principal de cet appel à projet est de soutenir l'acquisition de véhicules de transports roulant au BioGNV (Gaz Naturel pour Véhicules). Le BioGNV est un carburant alternatif issu de la méthanisation des déchets organiques, permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et les particules fines. Ce financement vise à encourager les entreprises à opter pour des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et à favoriser le développement du marché des véhicules fonctionnant au BioGNV.
Montant de la subvention 'Mobilité BioGNV'
La subvention accordée dans le cadre de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' est calculée sur le surcoût à l'acquisition d'un véhicule GNC (Gaz Naturel Comprimé) par rapport à un même véhicule diesel Euro 6. Le taux de subvention est de 50 % pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et de 40 % pour les grandes entreprises.
Il est important de noter que cette subvention est destinée à couvrir une partie du surcoût lié à l'achat d'un véhicule fonctionnant au BioGNV, et non la totalité du prix d'achat du véhicule.
Conditions d'éligibilité à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV'
Pour être éligible à la subvention 'Mobilité BioGNV', les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être une PME ou une grande entreprise ;
- Avoir un projet d'acquisition de véhicules fonctionnant au BioGNV ;
- Respecter la date limite de candidature fixée au 31 décembre 2023.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de la subvention pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion, à condition que ces derniers soient conformes aux normes environnementales en vigueur et qu'ils fonctionnent au BioGNV.
Opérations éligibles pour la subvention 'Mobilité BioGNV'
Les opérations éligibles à la subvention 'Mobilité BioGNV' sont les suivantes :
- Acquisition de véhicules neufs fonctionnant au BioGNV : Les véhicules neufs doivent être homologués et conformes aux normes environnementales en vigueur. Ils doivent également être équipés d'un moteur fonctionnant au BioGNV.
- Acquisition de véhicules d'occasion fonctionnant au BioGNV : Les véhicules d'occasion doivent être conformes aux normes environnementales en vigueur et équipés d'un moteur fonctionnant au BioGNV. Ils doivent également avoir été immatriculés pour la première fois il y a moins de 5 ans.
- Conversion de véhicules existants au BioGNV : Les entreprises peuvent également bénéficier de la subvention pour la conversion de véhicules existants au BioGNV. La conversion doit être réalisée par un professionnel agréé et respecter les normes environnementales en vigueur.
- Acquisition d'équipements de recharge pour véhicules BioGNV : Les entreprises éligibles peuvent également bénéficier de la subvention pour l'achat d'équipements de recharge pour véhicules fonctionnant au BioGNV, tels que les stations de recharge ou les compresseurs.
Comment candidater à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' ?
Pour candidater à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV', les entreprises doivent respecter la date limite de candidature fixée au 31 décembre 2023. Il est recommandé de préparer un dossier de candidature complet et détaillé, présentant le projet d'acquisition de véhicules fonctionnant au BioGNV, les objectifs environnementaux et économiques, ainsi que les retombées attendues en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de particules fines.
Avantages de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' pour les entreprises
L'appel à projet 'Mobilité BioGNV' présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Réduction des coûts d'acquisition : La subvention permet de réduire le surcoût lié à l'achat d'un véhicule fonctionnant au BioGNV, rendant ainsi cette solution de mobilité plus accessible et économiquement viable.
- Amélioration de l'image de l'entreprise : Opter pour des véhicules fonctionnant au BioGNV permet de renforcer l'image de l'entreprise en matière de responsabilité environnementale et de développement durable.
- Réduction des émissions polluantes : Les véhicules fonctionnant au BioGNV émettent moins de gaz à effet de serre et de particules fines que les véhicules diesel, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique et à l'amélioration de la qualité de l'air.
En conclusion, l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' constitue une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant investir dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition de véhicules fonctionnant au BioGNV.
.jpg)
