Qu'est-ce que la Subvention Prévention TPE ?
La Subvention Prévention TPE est une aide financière destinée aux entreprises qui souhaitent mettre en place des actions de prévention de sécurité. Le montant de cette subvention sera défini en fonction des actions menées par l'entreprise.
Cette subvention a pour objectif de :
- Encourager les entreprises à investir dans la prévention des risques professionnels
- Soutenir les entreprises dans la mise en place de formations de prévention de sécurité
- Favoriser l'instauration d'une culture de prévention au sein des entreprises
Conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE, l'entreprise doit respecter certaines conditions.
- L'entreprise doit être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
- L'entreprise doit avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an. Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle. Le DUER doit être tenu à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter.
- L'entreprise ne doit pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements.
- L'entreprise doit informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE
La Subvention Prévention TPE peut financer plusieurs types d'opérations liées à la prévention de sécurité.
- Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité
- Equipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023.
Pourquoi instaurer une culture de prévention ?
Instaurer une culture de prévention au sein de son entreprise présente de nombreux avantages.
- Réduction des risques professionnels : Une culture de prévention permet de réduire les risques professionnels et d'améliorer la sécurité au travail.
- Amélioration du bien-être au travail : Une culture de prévention contribue à améliorer le bien-être au travail et à favoriser un environnement de travail sain et sécurisé.
- Augmentation de la productivité : Une culture de prévention peut contribuer à augmenter la productivité en réduisant les accidents de travail et les arrêts maladie.
La Subvention Prévention TPE est donc un outil précieux pour les entreprises qui souhaitent instaurer une culture de prévention. Elle permet de soutenir financièrement les entreprises dans la mise en place de formations de prévention de sécurité et d'encourager l'instauration d'une culture de prévention au sein des organisations.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Culture de prévention » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Culture de prévention est de soutenir les formations de prévention de sécurité dans les très petites entreprises. Ce dispositif vise à renforcer les compétences des employés en matière de sécurité au travail.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Culture de prévention ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Culture de prévention varie en fonction des actions menées par l’entreprise. Cette subvention s’adapte aux initiatives spécifiques mises en place pour améliorer la prévention des risques professionnels.
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE Culture de prévention ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Culture de prévention sont :
- La formation ou l’accompagnement du salarié désigné compétent, en adéquation avec le secteur d’activité de l’entreprise
- L’achat d’équipements et/ou de prestations, à condition qu’ils soient commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés ou réalisés à partir du 1er janvier 2023
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Culture de prévention sont celles comptant entre 1 et 49 salariés. Pour vérifier l’éligibilité de leur entreprise, les dirigeants doivent contacter la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Culture de prévention sont :
- Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour depuis moins d’un an, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement
L’entreprise doit tenir le DUER à disposition de la caisse régionale en cas de demande de consultation.
