Fonds publics : Liste des aides et subventions

Fonds publics, aides et subventions pour financer votre entreprise ou projet. BPI, Ademe, Régions, … identifiez les meilleures opportunités de financement gouvernemental et d’organismes publics sur fonds-publics.fr

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niveaux

Niveaux d'aides et de subventions

Il existe plusieurs niveaux d’aides et de subventions qui peuvent être proposés aux entreprises et aux indépendants pour soutenir leur développement.

aides nationales

Les subventions nationales aux entreprises regroupent l’ensemble des aides financières publiques accordées par l’État français. Ces dispositifs de soutien permettent aux entreprises de :

Financer leur développement
Investir dans l’innovation
Soutenir leur trésorerie
Accompagner leur transition écologique

De nombreux fonds et programmes sont accessibles selon la taille, le secteur et le projet de l’entreprise.

aides territoriales

Les subventions territoriales constituent un levier de financement public pour les entreprises au niveau local. Ces aides financières, accordées par les régions, départements et communes, soutiennent le développement économique local à travers :

Des aides à l’implantation
Des subventions à l’innovation
Des fonds pour l’emploi local
Des dispositifs d’accompagnement spécifiques

Ces mécanismes de soutien varient selon les territoires et les priorités définies par les collectivités locales.

aides européennes

Les subventions européennes constituent un système complet de financement pour les entreprises. L’Union européenne propose différents programmes d’aides financières selon les secteurs d’activité :

Fonds structurels pour le développement régional
Programmes de recherche et d’innovation
Soutiens au développement durable
Aides à l’internationalisation

Ces fonds publics permettent aux entreprises de financer leurs projets et leur croissance à l’échelle européenne.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

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types d'aides

Fonds publics pour entreprise : qu'est-ce que c'est ?

Définition des fonds publics

Les fonds publics sont des ressources financières provenant de l’État, des collectivités territoriales ou d’autres organismes publics.

Ces sources de financement peuvent être accordées par des banques, des institutions financières, des investisseurs ou des gouvernements. En cliquant sur chaque type de financement ci-après, vous comprendrez son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre.

Bonification d'intérêt

La bonification des taux d’intérêt permet aux entreprises de réduire le coût de leurs emprunts grâce à une aide financière publique. Ce dispositif de soutien intervient sur :

Les prêts d’investissement
Le financement du développement
Les crédits à l’innovation

L’État prend en charge une partie des intérêts pour faciliter l’accès des PME aux financements bancaires.

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Appel à projet

Les appels à projets permettent d’obtenir des subventions publiques pour financer le développement des entreprises. Ces dispositifs de soutien financier ciblent différents secteurs d’activité et phases de croissance :

Innovation et recherche
Transition écologique
Développement international
Création d’emplois

Le processus de candidature requiert un dossier détaillé présentant le projet et son plan de financement pour accéder aux fonds disponibles.

Participation en capital

La prise de participation en capital représente une forme de financement d’entreprise où un investisseur acquiert des parts sociales. Cette méthode permet aux entreprises d’obtenir des fonds tout en conservant leur autonomie de gestion.

Renforcement des fonds propres
Accès à de nouveaux réseaux professionnels
Accompagnement stratégique des investisseurs

Les entreprises peuvent bénéficier de participations provenant d’investisseurs privés ou de fonds publics selon leur stade de développement.

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Prêt

Le prêt d’entreprise représente une solution de financement adaptée aux besoins de développement des sociétés. Il permet d’obtenir des fonds pour :

L’acquisition de matériel professionnel
Le développement commercial
La gestion de trésorerie
L’investissement immobilier

Les entreprises peuvent combiner différentes formes de prêts avec des subventions publiques pour optimiser leur plan de financement.

Garantie financière

La garantie financière permet aux entreprises d’obtenir des financements bancaires plus facilement. Elle sécurise les prêts accordés par les banques et facilite l’accès aux crédits pour :

Le développement d’activité
L’innovation et la recherche
Les investissements matériels
La trésorerie

Les organismes publics comme Bpifrance peuvent couvrir jusqu’à 70% du montant des prêts, réduisant ainsi le risque pour les établissements bancaires.

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Avance remboursable

L’avance remboursable est un dispositif de financement permettant aux entreprises d’obtenir des fonds sans intérêts. Ce soutien financier se situe entre le prêt bancaire et la subvention classique.

Remboursement uniquement en cas de succès du projet
Absence de garanties exigées
Montants adaptés selon la taille de l’entreprise

Les fonds publics ainsi accordés soutiennent particulièrement l’innovation et le développement des PME.

Concours

Les prix et récompenses pour entreprises constituent une source de financement significative pour les sociétés innovantes. Ces dispositifs offrent des dotations financières et un accompagnement adapté selon différents critères :

Secteur d’activité
Stade de développement
Impact sociétal et environnemental
Potentiel d’innovation

De nombreuses institutions publiques et privées proposent ces concours pour soutenir le développement des entreprises prometteuses.

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Allègement fiscal

Les mesures d’allègement fiscal permettent aux entreprises de réduire leur charge fiscale grâce à des dispositifs d’aide financière adaptés. Ces dispositifs comprennent :

Des crédits d’impôt recherche et innovation
Des exonérations de charges sociales
Des déductions fiscales sur investissements
Des reports d’imposition

Ces mécanismes visent à soutenir le développement des entreprises et stimuler leur compétitivité.

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Prêt d'honneur

Le prêt d’honneur est un financement à taux zéro accordé aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Sans garantie ni caution personnelle, il permet de :

Renforcer les fonds propres de l’entreprise
Faciliter l’accès aux prêts bancaires complémentaires
Bénéficier d’un accompagnement personnalisé

Ce dispositif de soutien financier est octroyé après validation d’un comité d’engagement qui évalue le projet entrepreneurial.

Exonération de charges sociales

Les exonérations de charges sociales permettent aux entreprises de réduire leurs coûts salariaux grâce à des allègements fiscaux. Ces dispositifs d’aide concernent différentes situations :

Embauche dans les zones prioritaires
Création d’entreprise
Emploi de certaines catégories de salariés
Secteurs d’activité spécifiques

Ces mesures s’inscrivent dans une politique globale de soutien au développement économique et à l’emploi.

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aides et subventions

Dernières aides et subventions ajoutées

La base de données des aides et subventions est mise à jour chaque jour, découvrez ici les dispositifs de fonds publics qui viennent d’y être ajoutés.

Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes

Une aide financière pour la rénovation et la mise aux normes des devantures commerciales, destinée aux PME locales.

Aide à l'immobilier - Aide sur les devantures commerciales

Une aide financière pour l’embellissement des devantures commerciales, destinée aux entreprises de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.

Aide à l’investissement matériel ou immatériel

Un appui financier pour les entreprises et exploitants agricoles de Xaintrie Val’Dordogne investissant dans du matériel ou de l’immatériel.

Aide à la promotion des zones d'activités communautaires

Un soutien financier pour l’installation d’entreprises sur les zones d’activités communautaires, favorisant la création d’emplois locaux.

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domaines d'activité

Principaux domaines de financement pour entreprises

Nous avons catégorisé pour vous les aides aux entreprises disponibles en France selon les principaux secteurs d’activité économique. Cette classification permet de cibler rapidement les financements pertinents pour votre domaine spécifique.

Voici ce que vous pouvez attendre en parcourant ces catégories :

Des aides spécifiques à votre secteur d’activité
Des opportunités de financement adaptées aux enjeux de votre domaine
Une vue d’ensemble des soutiens disponibles pour votre type d’entreprise
Des informations sur les critères d’éligibilité propres à chaque secteur

Parcourez les catégories ci-dessous pour découvrir les aides spécifiques à votre secteur d’activité. Cette approche sectorielle vous permettra d’identifier plus facilement les opportunités de financement les plus pertinentes pour votre entreprise.

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Territoire

Les subventions territoriales offrent un soutien financier aux entreprises locales. Ces aides publiques permettent de financer le développement économique à l’échelle régionale et départementale.

Accompagnement des projets d’investissement
Soutien à l’innovation et à la modernisation
Aide à l’implantation et au développement local

Ces dispositifs de financement s’adaptent aux spécificités de chaque territoire et aux besoins des entreprises.

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International

Les subventions à l’international offrent aux entreprises des financements publics pour leur développement à l’étranger. Ces aides financières accompagnent les sociétés dans leur stratégie d’expansion mondiale :

Prospection des marchés étrangers
Implantation dans de nouveaux pays
Développement des exportations
Innovation à l’international

Ces dispositifs de soutien financier permettent de réduire les coûts et risques liés à l’internationalisation.

176

Immobilier

Les subventions immobilières permettent aux entreprises du secteur d’accéder à des aides financières publiques pour développer leurs projets. Ces dispositifs de soutien comprennent :

Des fonds d’investissement dédiés
Des prêts à taux préférentiels
Des allègements fiscaux spécifiques
Des aides à la rénovation énergétique

Ces mécanismes de financement accompagnent la croissance des acteurs de l’immobilier et soutiennent l’innovation du secteur.

596

Emploi

Les subventions pour l’emploi permettent aux entreprises d’obtenir un soutien financier pour leurs recrutements et le développement de leurs effectifs. Ces aides publiques comprennent :

Les primes à l’embauche
Les exonérations de charges sociales
Les aides à la formation
Les dispositifs d’insertion professionnelle

Ces financements s’adaptent à la taille de l’entreprise et aux profils des personnes recrutées.

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