Fonds publics :
Liste des aides et subventions

Fonds publics, aides et subventions pour financer votre entreprise ou projet. BPI, Ademe, Régions, ... identifiez les meilleures opportunités de financement gouvernemental et d'organismes publics sur fonds-publics.fr

Niveaux

Niveaux d'aides et de subventions

Il existe plusieurs niveaux d'aides et de subventions qui peuvent être proposés aux entreprises et aux indépendants pour soutenir leur développement.

aides européennes

Les financements européens sont proposés par l'Union Européenne. Ces financements sont destinés à soutenir l'innovation, la recherche, le développement, l'emploi et la croissance des entreprises.

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aides nationales

En France, il existe plusieurs types de fonds publics disponibles sous forme d'aides, de subventions, de concours ou d'appels à projet, destinés à soutenir les entreprises et les indépendants dans leur développement. Ces fonds sont proposés par l'État et visent à encourager la création d'emplois, à soutenir l'innovation et à favoriser la croissance des entreprises.

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aides territoriales

Les aides régionales sont des financements accordés par les régions pour soutenir les entreprises et les projets dans leur territoire. Elles peuvent prendre différentes formes, comme des subventions ou des prêts. Les aides régionales sont généralement destinées à soutenir l'innovation, la création d'emplois ou la transition écologique.

Typologie des aides & subventions

Fonds publics pour entreprise : qu'est-ce que c'est ?

Il existe différentes sources de financement disponibles pour les entreprises, qui peuvent leur permettre de financer leur croissance, leur développement ou leur modernisation.

Ces sources de financement peuvent être accordées par des banques, des institutions financières, des investisseurs ou des gouvernements. En cliquant sur chaque type de financement ci-après, vous comprendrez son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre.

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Subvention

Obtenir une subvention peut être un véritable atout pour les entreprises et les particuliers qui cherchent à financer un projet ou une activité. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes pour obtenir des subventions, en nous concentrant sur les éléments clés à prendre en compte tout au long du processus.

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Prêt d'honneur

Un prêt d'honneur est une forme de financement accordée par une organisation à une entreprise ou un porteur de projet en démarrage, sans garantie ni intérêt. Le prêt d'honneur est destiné à soutenir des projets innovants ou à fort potentiel de développement qui ont du mal à accéder aux financements traditionnels en raison de leur profil de risque ou de leur manque de garanties.

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Avance remboursable

Une avance remboursable est un type de financement qui consiste en un prêt accordé à une entreprise ou un individu, qui doit être remboursé à une date ultérieure avec ou sans intérêts. Une avance remboursable est similaire à un prêt conventionnel, mais elle peut être accordée par un organisme public ou une organisation à but non lucratif, plutôt qu'une banque ou un autre établissement de crédit.

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Prêt

Un prêt est une somme d'argent qu'une personne ou une entreprise (le prêteur) accorde à une autre personne ou entreprise (l'emprunteur) en vue de lui permettre de financer un projet ou de couvrir des dépenses à court ou à long terme. Le prêteur exige généralement que l'emprunteur rembourse le prêt, avec ou sans intérêt, selon un calendrier préétabli.

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Appel à projet

Un appel à projet est une initiative organisée par une entreprise, une organisation ou un gouvernement qui vise à sélectionner des projets innovants ou à fort potentiel de développement dans un domaine précis. L'appel à projet peut être ouvert à tous ou destiné à un public ciblé, comme les jeunes entreprises ou les entreprises innovantes.

Allègement fiscal

Un allègement fiscal est une mesure prise par un gouvernement qui vise à réduire le montant des impôts payés par les contribuables. Il peut prendre différentes formes, comme une réduction du taux d'imposition, une augmentation des seuils de revenus ou de patrimoine exonérés d'impôt, ou encore la mise en place de crédits d'impôt ou de déductions fiscales pour certains types de dépenses ou d'investissements.

Garantie

Une garantie est une forme de sécurité offerte par l'emprunteur à son prêteur pour couvrir le risque de non-remboursement du prêt. Elle peut être exigée par le prêteur avant de consentir un prêt, surtout lorsque l'emprunteur présente un profil de risque élevé.

Participation en capital

La participation en capital est une forme de financement qui consiste pour un investisseur à souscrire des actions d'une entreprise en échange de fonds. Elle permet à l'entreprise de lever des capitaux pour financer son développement ou ses projets, tout en donnant à l'investisseur une part de propriété dans l'entreprise.

Exonération de charges sociales

L'exonération de charges sociales est une mesure qui permet à une entreprise ou à un employeur de bénéficier d'une réduction ou d'une suppression de certains cotisations sociales obligatoires pour ses salariés. Les cotisations sociales sont des contributions obligatoires versées par les employeurs et les salariés pour couvrir les coûts des prestations sociales, comme la retraite, la santé, l'invalidité ou l'allocation chômage.

Prix

Un prix ou un concours de financement est une initiative organisée par une entreprise, une organisation ou un gouvernement qui vise à soutenir l'innovation et l'entrepreneuriat en octroyant des fonds à des projets sélectionnés. Les prix ou concours de financement peuvent prendre différentes formes, comme des subventions, des prêts, des investissements en capital ou des avances remboursables.

Crédit-bail

Le crédit-bail est un contrat par lequel une entreprise (le preneur) s'engage à utiliser un bien mobile ou immobilier (le bien loué) pendant une période déterminée en échange de paiements périodiques (les loyers). Le bien est mis à disposition par une autre entreprise (le bailleur), qui en reste propriétaire et qui peut être soit le fabricant ou le revendeur du bien, soit une société de crédit-bail spécialisée.

Bonification d'intérêt

La bonification d'intérêt est une réduction du taux d'intérêt appliqué sur un prêt. La bonification d'intérêt peut être accordée de manière temporaire ou permanente, et elle peut être appliquée sur l'ensemble du prêt ou sur une partie seulement. Elle peut être accordée sous forme de taux d'intérêt réduit ou de frais de crédit réduits.

Mise à jour

Dernières aides et subventions ajoutées

La base de données des aides et subventions est mise à jour chaque jour, découvrez ici les dispositifs de fonds publics qui viennent d'y être ajoutés.

Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation. Subvention pour les organisations visant la seconde vie d'objets/matériaux. Mobilisable jusqu'au 31/12/2024.

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Baptiste LOUIS

Financements Publics
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