Fonds Publics » Conformité » Mentions légales et conditions d’utilisation
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, par ces mentions légales, il est précisé aux utilisateurs du site fonds-publics.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site, accessible à l’URL https://fonds-publics.fr (le « Site »), est édité par :
BLOOM FINANCES , société au capital de 10000 euros, inscrite au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 885330845, dont le siège social est situé au 19 rue Job, 31000 TOULOUSE, représenté(e) par Benjamin Visser dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR45885330845.
Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, situé , (contact téléphonique ou email : https://www.hostinger.fr/contact).
Le Directeur de la publication du Site est Benjamin Visser .
Par téléphone : +33 6 17 42 72 87
Par email : [email protected]
Par courrier : 19 rue Job, 31000 TOULOUSE
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Le site fonds-publics.fr, ci-après dénommé le « Site« , est la propriété de FONDS-PUBLICS.FR tel qu’identifié dans les mentions légales ci-dessus.
FONDS-PUBLICS.FR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. FONDS-PUBLICS.FR prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.
FONDS-PUBLICS.FR ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs.
FONDS-PUBLICS.FR ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FONDS-PUBLICS.FR.
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites sont fournis pour la convenance personnelle des internautes. FONDS-PUBLICS.FR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard.
FONDS-PUBLICS.FR se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.
Le présent Site est régi par les lois françaises. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Explorez la liste complète des domaines finançables par les aides et subventions pour les entreprises.
Aucun domaine
ResetLe cabinet Bloom Finances, à l’origine du projet fonds-publics.fr, vous accompagne dans vos levée de fonds publics. Vous avez la possibilité d’effectuer un rendez-vous exploratoire gratuit avec un de leurs consultants.
La prise de rendez-vous en ligne est pour le moment en suspens. Vous pouvez toutefois demander un rendez-vous par e-mail à l’adresse [email protected].