L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Prévention BTP
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour le BTP ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE pour le BTP est de réduire l’exposition des salariés aux risques de chutes de hauteur, aux risques liés aux manutentions et au défaut d’hygiène sur les chantiers.
Quel est le montant de l'aide financière accordée aux TPE dans le cadre du programme de prévention BTP ?
La Subvention Prévention TPE – Prévention BTP propose un financement compris entre 1 000 € et 25 000 € pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics qui investissent dans des équipements ou des démarches de prévention des risques professionnels.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de prévention pour les petites entreprises du bâtiment ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Prévention BTP comprennent :
- Nacelles élévatrices adaptables sur chariot télescopique
- Plateformes élévatrices mobiles de personnel
- Kits d’ancrages mobiles «SYAM» certifiés CE
- Protections collectives provisoires pour coffrages de planchers
- Bungalows de chantier mobiles équipés de sanitaires et vestiaires
- Aspirateurs avec filtre classe H selon la norme NF EN 60335-2-69
- Systèmes d’abattage des poussières par voie humide
- Outils mécaniques avec système d’aspiration ou d’abattage des poussières
Pour les chantiers de maisons individuelles, sont également éligibles :
- La mise en commun d’échafaudages de pied périphériques
- La mise en commun de bungalows de chantier mobiles équipés
L’entreprise doit respecter plusieurs conditions : adhésion à un service de santé au travail, document unique d’évaluation des risques à jour, absence d’injonction ou de cotisation supplémentaire, et information des représentants du personnel.
Qui peut bénéficier de cette aide financière dédiée aux TPE du secteur BTP ?
La Subvention Prévention TPE – Prévention BTP est destinée aux :
- Entreprises de moins de 50 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B Industries du bâtiment et des travaux publics (y compris les architectes, les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études)
- Constructeurs de maisons individuelles avec code NAF 4120A
Ne sont pas éligibles les entreprises des secteurs suivants :
- 455ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics
- 753CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées par des organismes de prévoyance ou des employeurs pour les activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics
- 753CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées par des organismes de prévoyance ou des employeurs pour les autres activités
- 911AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (concernant les indemnités versées par ces organismes)
Présentation de la Subvention Prévention TPE – Prévention BTP
La Subvention Prévention TPE – Prévention BTP est un dispositif financier mis en place par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics à améliorer la sécurité de leurs salariés. Cette aide vise spécifiquement à réduire l’exposition des travailleurs aux risques de chutes de hauteur, aux problèmes liés aux manutentions et au manque d’hygiène sur les chantiers.
Le montant de cette subvention varie entre 1 000 € et 25 000 €, permettant ainsi aux TPE d’investir dans des équipements adaptés à leurs besoins. Cette aide s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels dans un secteur particulièrement exposé aux accidents du travail.
Entreprises éligibles à la Subvention Prévention TPE
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à des critères précis. Le dispositif cible spécifiquement les structures de petite taille opérant dans le secteur de la construction.
Critères d’éligibilité des entreprises
La Subvention Prévention TPE – Prévention BTP s’adresse aux:
- Entreprises de moins de 50 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B (Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics)
- Constructeurs de maisons individuelles avec le code NAF 4120A
Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études relevant du CTN B peuvent également prétendre à cette aide financière, à condition de respecter le critère de taille (moins de 50 salariés).
Secteurs exclus du dispositif
Certains codes d’activité ne sont pas éligibles à cette subvention, notamment:
| Code | Description de l’activité |
|---|---|
| 455ZB | Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics |
| 753CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale pour les activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics |
| 753CB | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale pour les autres activités |
| 911AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics |
Équipements financés par la Subvention Prévention BTP
La subvention couvre l’acquisition de matériels spécifiques visant à réduire les risques professionnels dans le secteur du BTP. Ces équipements sont regroupés en plusieurs catégories selon les risques qu’ils permettent de prévenir.
Matériels de prévention des chutes de hauteur
Pour réduire les risques de chutes, qui représentent une cause majeure d’accidents graves dans le BTP, la subvention finance:
- Nacelles élévatrices de personne adaptables sur chariot élévateur télescopique
- Plateformes élévatrices mobiles de personnel
- Kits d’ancrages mobiles «SYAM» certifiés CE
- Protections collectives provisoires adaptables aux coffrages de planchers sur poutrelles bois (coulisseaux et potelets de 1,40 m)
Équipements d’hygiène et de confort sur chantier
Pour améliorer les conditions d’hygiène sur les chantiers, la subvention peut financer:
- Bungalows de chantier mobiles sur roues équipés de sanitaires raccordables (eau potable et eaux usées)
- Installations comprenant WC, douche et vestiaires pour 2 ou 3 personnes
Ces équipements sont particulièrement adaptés aux chantiers de construction de maisons individuelles où les installations sanitaires font souvent défaut.
Matériels de réduction d’exposition aux poussières
La lutte contre l’exposition aux poussières, notamment celles contenant de la silice cristalline, est également couverte par la subvention qui finance:
- Aspirateurs avec filtre classe H selon la norme NF EN 60335-2-69, équipés d’un système de décolmatage automatique à cuve fermée
- Systèmes d’abattage des poussières par voie humide: brumisateurs, pompes et réservoirs d’eau
- Outils mécaniques portatifs ou mobiles avec système d’aspiration des poussières ou système d’abattage des poussières à l’humide
Dispositions spécifiques pour les maisons individuelles
La construction de maisons individuelles présente des défis particuliers en matière de sécurité. La Subvention Prévention TPE – Prévention BTP prévoit des mesures adaptées à ce secteur.
Prestations mutualisées pour la Subvention Prévention TPE
Pour les intervenants sur des chantiers de construction de maisons individuelles, la subvention peut financer:
- La mise en commun d’un échafaudage de pied périphérique conforme au cahier des charges, utilisable par différents corps de métier: maçons (de la dalle d’étage jusqu’au rampannage des pignons), charpentiers et couvreurs (jusqu’à la pose des gouttières)
- L’installation d’un recueil de bas de pente et d’une protection périphérique de pignons
- La mise à disposition d’un bungalow de chantier mobile avec sanitaires raccordables et vestiaires pour les intervenants
Cette mutualisation des équipements de sécurité et de confort permet d’améliorer les conditions de travail sur des chantiers souvent dispersés et de courte durée.
Conditions d’obtention de la Subvention Prévention BTP
Pour bénéficier de cette aide financière, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations administratives et préventives.
Obligations administratives
L’entreprise candidate doit:
- Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins d’un an
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement
Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une exemption concernant l’obligation de mise à jour annuelle du DUER, mais doivent néanmoins disposer de ce document.
Montant et modalités de versement
La Subvention Prévention TPE – Prévention BTP peut couvrir une partie significative des investissements réalisés par l’entreprise. Le montant accordé varie entre 1 000 € et 25 000 €, en fonction des équipements acquis et de leur coût.
Le versement de la subvention intervient après vérification de la conformité des investissements réalisés et des justificatifs fournis. L’entreprise doit conserver les équipements financés pendant une durée minimale et les utiliser conformément aux recommandations du fabricant et aux règles de sécurité.
Avantages de la Subvention Prévention TPE pour les entreprises
Ce dispositif présente plusieurs bénéfices pour les TPE du secteur du BTP, au-delà de l’aspect purement financier.
Réduction des risques professionnels
En investissant dans des équipements adaptés, les entreprises réduisent significativement l’exposition de leurs salariés aux principaux risques du secteur:
- Les chutes de hauteur, première cause d’accidents graves et mortels dans le BTP
- Les troubles musculosquelettiques liés aux manutentions manuelles
- Les maladies professionnelles liées à l’inhalation de poussières
- Les problèmes de santé liés au manque d’hygiène sur les chantiers
La prévention de ces risques permet de réduire l’absentéisme et d’améliorer la productivité des équipes.
Amélioration des conditions de travail
Les équipements financés par la Subvention Prévention TPE – Prévention BTP contribuent à améliorer le quotidien des travailleurs du secteur. L’accès à des installations sanitaires sur les chantiers, l’utilisation d’équipements réduisant la pénibilité et la mise en place de protections collectives efficaces renforcent l’attractivité des métiers du BTP.
Cette amélioration des conditions de travail constitue un atout pour les entreprises confrontées à des difficultés de recrutement et de fidélisation du personnel.