Introduction
Dans un monde en constante évolution, les entreprises sont appelées à se réinventer pour rester compétitives. L'heure est à la transformation durable, une approche qui combine performance économique et objectifs sociaux et/ou environnementaux. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'appel à projets "société à mission".
Saisir l'opportunité de la transformation durable
La transformation durable des entreprises n'est plus une option, mais une nécessité. Elle permet de faire évoluer le modèle d'entreprise traditionnel en intégrant une mission clé dans le futur pilotage stratégique. Cette mission peut être sociale, environnementale ou les deux.
L'appel à projets "société à mission" offre une opportunité unique aux entreprises de changer leur statut et de s'engager dans une démarche de transformation durable. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2023.
Subvention et conditions d'éligibilité
La subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets représente 50 % du prix HT de l’accompagnement, dans la limite de 8 000 € par entreprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pour être éligible, l'accompagnement devra comprendre a minima :
- la définition des objectifs sociaux ou environnementaux ;
- la constitution d’un comité de mission ;
- l’élaboration d’un plan d’actions.
Opérations éligibles et non éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont :
- Accompagnement à l’identification et l’engagement des parties prenantes ;
- Accompagnement à la (re)formulation d’une raison d’être confrontée aux parties prenantes (si confrontation aux parties prenantes non réalisée au moment de la candidature) ;
- Accompagnement à la définition des objectifs sociaux ou environnementaux et des indicateurs associés ;
- Accompagnement à la constitution d’un comité de mission ;
- Accompagnement à la définition d’un plan d’actions, des indicateurs de suivi associés et d’une méthodologie d’évaluation et de mise à jour de ces actions.
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Projet déjà réalisé ;
- Projet de recrutement / prise en charge des coûts directs de personnel ;
- Recours à un conseil juridique.
Conclusion
La transformation durable des entreprises est une tendance de fond qui s'inscrit dans la durée. L'appel à projets "société à mission" est une opportunité pour les entreprises de s'engager dans cette voie et de bénéficier d'un accompagnement financier. Il est temps pour les entreprises de saisir cette opportunité et de contribuer à la construction d'un monde plus juste et plus durable.
