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Quel est l'objectif de la subvention Prévention TPE - Interventions d'entreprises extérieures en entreprises utilisatrices ?
L'objectif premier de la subvention Prévention TPE - Interventions d'entreprises extérieures en entreprises utilisatrices est d'accompagner et soutenir les initiatives suivantes :
- Stimuler la mise en place de mesures préventives pour contrôler efficacement les risques associés à la coactivité sur un même lieu de travail.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE - Interventions d'entreprises extérieures en entreprises utilisatrices ?
Le montant accordé dans le cadre de la Subvention Prévention TPE - Interventions d'entreprises extérieures en entreprises utilisatrices est déterminé en fonction des spécificités du projet soumis à l'évaluation.
Quelles opérations sont financées par la subvention Prévention TPE ?
Les opérations qui peuvent être financées par la subvention Prévention TPE - Interventions d'entreprises extérieures en entreprises utilisatrices comprennent :
- Le financement de formation pour les salariés.
- L'acquisition d'outils de gestion et l'accompagnement pour leur mise en place par un consultant.
- L'achat de matériels spécifiques, si nécessaire.
Quels sont les critères d'éligibilité pour la Subvention Prévention TPE - Interventions d'entreprises extérieures ?
Les entreprises éligibles pour le dispositif Subvention Prévention TPE - Interventions d'entreprises extérieures en entreprises utilisatrices correspondent à plusieurs critères précis. Pour y prétendre, une entreprise doit :
- Posséder entre 1 et 49 salariés.
- Ne pas être lié aux établissements portant les codes risque 75.1AE, 75.1AG, 75.1BA, et 75.1BB.
- Ne pas avoir bénéficié de plus de trois subventions de prévention TPE de l'Assurance Maladie-Risques professionnels depuis le 1er janvier 2018.
- Ne pas bénéficier d'un Contrat de prévention ou avoir bénéficié d'un tel contrat transformé en subvention depuis moins de 2 ans.
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire pour faute inexcusable.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la Subvention Prévention TPE - Interventions extérieures en entreprises utilisatrices ?
Pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE - Interventions d'entreprises extérieures en entreprises utilisatrices, il est important de respecter certaines conditions d'éligibilité. Ces dernières comprennent:
- Être à jour de ses cotisations pour ses établissements situés dans la circonscription de la CARSAT Aquitaine.
- Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) actualisé.
- Disposer d'une information adéquate envers les Institutions Représentatives du Personnel.
- Faire partie d'un Service de Santé au Travail.
Il est essentiel de respecter toutes ces conditions pour être éligible à cette subvention.