Introduction
En route vers la prévention ! C'est le cri de ralliement de la CARSAT Aquitaine qui a mis en place une subvention pour aider les entreprises à intégrer une démarche de prévention du risque routier. Cette aide, mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023, est une véritable aubaine pour les entreprises soucieuses de la sécurité de leurs employés sur la route.
Montant de la subvention
La subvention se décline en deux volets :
Volet 1 : Subvention pour les prestations intellectuelles
Le premier volet de la subvention représente 70 % des prestations intellectuelles. Cela comprend l'accompagnement par un intervenant référencé sur la démarche « En route vers la prévention ! » et l'accompagnement complémentaire par un ou plusieurs prestataires.
Volet 2 : Subvention pour les investissements matériels
Le second volet de la subvention représente 70 % des prestations intellectuelles et 50 % des investissements matériels, dans la limite de 15 000 €. Cela comprend l'accompagnement à la mise en œuvre du plan d’actions issu du volet 1, les mesures techniques, les mesures organisationnelles et les prestations intellectuelles complémentaires.
L'aide globale sera d'un montant de 25 000 € maximum.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit remplir certaines conditions :
- Être à jour de ses cotisations URSSAF au titre des établissements implantés dans la circonscription de la CARSAT Aquitaine ;
- Avoir un Document Unique de l’établissement à jour depuis moins d’un an et à disposition de la Caisse, si celle-ci demande à le consulter ;
- Informer les institutions représentatives du personnel de cette démarche ;
- Adhérer à un service de santé au travail.
Opérations éligibles
Volet 1 : Prestations intellectuelles
Les opérations éligibles pour le volet 1 de la subvention sont :
- L'accompagnement par un intervenant référencé sur la démarche « En route vers la prévention ! » ;
- L'accompagnement complémentaire par un ou plusieurs prestataires.
Volet 2 : Mise en œuvre du plan d’actions
Les opérations éligibles pour le volet 2 de la subvention, qui est optionnel suite à la réalisation du volet 1, sont :
- Les mesures techniques : acquisition de matériels/dispositifs neufs contribuant à la réalisation du plan d’actions ;
- Les mesures organisationnelles ;
- Les prestations intellectuelles : études de postes, formation des salariés ou toutes prestations intellectuelles complémentaires.
En conclusion
La subvention Prévention TPE de la CARSAT Aquitaine est une opportunité à saisir pour toutes les entreprises souhaitant mettre en place une démarche de prévention du risque routier. Avec un montant pouvant atteindre 25 000 €, cette aide peut grandement contribuer à l'amélioration de la sécurité des employés sur la route. Alors, n'attendez plus, mettez-vous en route vers la prévention !
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