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Quel est l'objectif du dispositif Soutien automatique à l'exploitation pour les salles de cinéma ?
L'objectif du dispositif Soutien automatique à l'exploitation est de soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Comment est calculé le montant du Soutien automatique à l'exploitation ?
Le montant dépendra du pourcentage déduit de la taxe acquittée et du nombre d'écrans.
Dans l'éventualité où les droits acquis s'avèrent insuffisants pour verser la totalité de l'attribution dans le cadre du Soutien automatique à l'exploitation, l'exploitant a deux options à sa disposition :
- Demande de versement de droits complémentaires au fur et à mesure qu'ils sont générés par son exploitation.
- Demande d'une avance.
Il est à noter que si les travaux présentés pour un remboursement sur ce soutien automatique ont bénéficié d'autres formes de subvention (aide sélective du CNC, du Conseil Régional, subvention européenne, et autres), ces dernières doivent impérativement être signalées au CNC. Ces subventions seront ensuite déduites du total du montant HT des travaux.
Qu'est-ce que le soutien automatique à l'exploitation dans le cinéma et quelles dépenses sont éligibles ?
Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrites sur ce compte permettent au propriétaire du fonds de commerce de l'établissement ou à son exploitant de se faire rembourser des travaux et investissements effectués pour l'exploitation cinématographique. Voici la liste des investissements éligibles pour ce Soutien automatique à l'exploitation:
- Acquisition et installation des équipements de projection ;
- Amélioration technique des conditions de projection, y compris l’utilisation de nouvelles techniques de projection ;
- Accessibilité des personnes handicapées ;
- Études techniques et contrôle technique des salles ;
- Construction, amélioration, réfection et aménagement des bâtiments ;
- Achat, remplacement et installation du matériel nécessaire à la continuité de l’exploitation ou à la modernisation des équipements à condition que ce matériel ne soit pas destiné à être stocké ;
- Équipement informatique lié à l’activité d’exploitation cinématographique ;
- Maintenance des équipements de projection et de sonorisation, de l’équipement informatique ainsi que des ascenseurs et élévateurs et des appareils de chauffage et de climatisation ;
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Sont exclus:
- Travaux et investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celles de l’activité principale de projection d’oeuvres cinématographiques;
- Dépenses relatives à l’entretien des locaux et aux fournitures consommables de l’établissement de spectacles cinématographiques ou de ses dépendances.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Soutien automatique à l'exploitation ?
Qui peut gérer le compte de subvention dans le cadre du Soutien automatique à l'exploitation ?
Dans le cadre du Soutien automatique à l'exploitation, certaines conditions doivent être remplies pour être éligible. Notamment, un exploitant qui ne possède pas le fonds peut toutefois se voir déléguer la gestion du compte de subvention.
Cependant, cette délégation a pour unique objectif de permettre la modernisation de l'établissement que l'exploitant gère et dans lequel des investissements ont été ou vont être réalisés.
Il est important de noter que dans ce scenario, l'exploitant gère le compte de subvention pour le compte du propriétaire.