Objectifs de l'aide pour les devantures commerciales
L'aide sur les devantures commerciales vise à :
Améliorer l'image commerciale du territoire
En embellissant les commerces, cette aide contribue à renforcer l'attractivité des centres-bourgs et à dynamiser l'économie locale.
Valoriser la qualité du patrimoine architectural
La rénovation et la réhabilitation des devantures et enseignes commerciales permettent de mettre en valeur le patrimoine architectural des centres-bourgs, contribuant ainsi à une meilleure attractivité touristique et résidentielle.
Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation
L'aide vise également à encourager les entreprises à réaliser des travaux de qualité, respectueux de l'environnement et du patrimoine architectural.
Accompagner les entreprises dans leur projet d'investissement
En proposant une aide financière, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne soutient les entreprises dans leur projet d'investissement et les incite à améliorer leur image commerciale.
Montant de l'aide pour les devantures commerciales
La subvention accordée pour les travaux de rénovation et de réhabilitation des devantures et enseignes commerciales représente 20 % des dépenses HT, avec un plafond fixé à 1 000 €. Une bonification de 5 % sera attribuée si l'entreprise est une entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.
Conditions d'éligibilité à l'aide pour les devantures commerciales
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Être en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;
- Le minimal d'investissement est de 1 000 € HT.
Opérations éligibles à l'aide pour les devantures commerciales
Les travaux éligibles à cette aide concernent :
- Les travaux de devanture (peinture, revêtement, vitrines, etc.) ;
- Les enseignes (pose, remplacement, éclairage, etc.) ;
- Les façades (rénovation, isolation, etc.) ;
- Les habillages (bardage, parements, etc.) ;
- Les terrasses (aménagement, mobilier, etc.).
Attention : le ravalement de façade seul n'est pas éligible à cette aide.
Exemple de projet éligible à l'aide pour les devantures commerciales
Voici un exemple de projet éligible à cette aide :
- Une entreprise souhaite rénover sa devanture en remplaçant les vitrines et en posant une nouvelle enseigne lumineuse. Le coût total des travaux s'élève à 5 000 € HT. L'entreprise pourra bénéficier d'une subvention de 20 %, soit 1 000 €. Si l'entreprise est une entreprise de l'ESS, elle pourra bénéficier d'une bonification de 5 %, soit une subvention totale de 1 250 €.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
- Aides sur les devantures commerciales
- Embellissement des commerces
- Valorisation du patrimoine architectural
- Rénovation et réhabilitation des devantures et enseignes commerciales
- Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
- Subvention pour les travaux de devanture
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
- Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
En résumé, l'aide sur les devantures commerciales proposée par la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne vise à améliorer l'image commerciale du territoire, valoriser la qualité du patrimoine architectural et accompagner les entreprises dans leur projet d'investissement. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 000 €, avec une bonification de 5 % pour les entreprises de l'ESS. Les travaux éligibles concernent notamment les devantures, enseignes, façades, habillages et terrasses.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier - Aide sur les devantures commerciales
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide pour les devantures commerciales ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier sur les devantures commerciales est multiple :
- Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les commerces
- Valoriser la qualité du patrimoine architectural pour renforcer l’attractivité
- Assurer une rénovation et une réhabilitation de qualité des devantures et enseignes commerciales dans les centres-bourgs
- Accompagner les entreprises dans leurs projets d’investissement
Quel est le montant de l'aide pour les devantures commerciales ?
Le montant de l’aide sur les devantures commerciales correspond à une subvention de 20% des dépenses HT, plafonnée à 1 000 €. Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire bénéficient d’une bonification de 5%. Un seul dossier par an peut être déposé pour cette mesure. La subvention maximale accordée par la collectivité est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides cumulés. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour les façades en centre-bourg ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les travaux sur la façade du local professionnel en centre-bourg :
- Peinture
- Habillages
- Menuiseries
- Enseignes
- Vitrophanie
- L’achat de matériaux si les travaux sont réalisés par le porteur de projet (entreprise ou bailleur)
Note : Le ravalement de façade seul n’est pas éligible à cette aide.
Qui peut bénéficier de l'aide aux devantures commerciales en Xaintrie Val'Dordogne ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales doivent :
- Être inscrites au RNE
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Avoir leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne ou y mener leur projet
- Être inscrites à l’INSEE
- Être en situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs
Sont également éligibles :
- Les SCI dont le porteur de projet détient plus de 50% des parts
- Les exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises individuelles au régime micro fiscal
- Les professions libérales réglementées
- Les entreprises détenues à plus de 25% par une autre entreprise
- Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT
- Les activités saisonnières ouvertes moins de 6 mois consécutifs
- Les commerces de détail de plus de 300 m²
- Certains secteurs d’activité spécifiques (transports, finance, immobilier, etc.)
Quel est le montant minimal d'investissement pour l'aide aux devantures commerciales ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales sont :
- Un investissement minimal de 1 000 € HT est requis.
