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Quelles sont les aides disponibles pour les hôtels dans les Portes du Haut Doubs ?
L'objectif du dispositif Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie est de soutenir le secteur de l’hôtellerie au sein de la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
Quel est le montant maximal de la subvention pour les aides aux hébergements touristiques?
Concernant les aides aux hébergements touristiques dans le secteur de l'hôtellerie, le montant de la subvention représente 5 % des dépenses hors taxes (HT) qualifiées comme éligibles. Il est important de noter que cette aide est limitée à un montant maximal de 5 000 euros.
Quels projets sont éligibles à l'aide pour les hébergements touristiques ?
Le dispositif d'aides aux hébergements touristiques vise à soutenir des projets structurants permettant le développement et l'amélioration des prestations hôtelières. Les opérations éligibles à cette subvention comprennent notamment :
- Des investissements destinés à améliorer le confort de la clientèle et les conditions de travail du personnel.
- Les travaux de construction ou d'aménagement au sein de l'établissement.
- Des mesures améliorant la performance énergétique du bâtiment, conformes aux critères d'éco-conditionnalité.
- Les travaux de mise en conformité, lorsqu'ils font partie intégrante d'un projet global de rénovation.
- La diversification des offres, telles que la création d'espaces de détente (piscines, saunas, jacuzzis) ou d'équipements de loisirs, en accord avec une gestion durable des ressources.
- Les aménagements liés aux espaces de restauration, dans la limite de 40 % des dépenses totales d'investissement.
- La prise en charge des honoraires, de la maîtrise d'œuvre et des frais annexes associés au projet.
Quels critères d'éligibilité pour les subventions aux hébergements touristiques en hôtellerie ?
Le dispositif Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie s'adresse à des structures spécifiques. Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises doivent répondre aux critères suivants:
- Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, engagés par ailleurs dans le dispositif Qualité Tourisme Régional.
- De façon dérogatoire, les hôtels offrant des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles sont également éligibles, même s'ils optent pour conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales. La qualification des prestations est déterminée après une analyse technique approfondie (pré-audit de classement).
- Prioritairement, l'aide est attribuée à l'entreprise exploitante. Si l'investissement est réalisé par une SCI propriétaire des murs, il est impératif que l'exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) possède au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère peut être modifié pour les entreprises familiales.
Les établissements faisant partie d'une chaîne intégrée ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quel est l'investissement minimum pour bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques ?
Les établissements souhaitant bénéficier du dispositif d'aide aux hébergements touristiques doivent répondre à certaines conditions. Notamment, il est impératif que les opérations envisagées représentent un investissement minimum de 10 000 € HT. Cette exigence financière est fondamentale pour assurer la pertinence et l'impact du projet.