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Quelles sont les subventions disponibles pour l'immobilier d'entreprise et l'emploi à Vierzon-Sologne-Berry ?
L'objectif des subventions en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise et à la création d'emplois est de stimuler le développement économique et touristique sur le territoire de la communauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry. Ces financements publics visent à renforcer l'attractivité des zones concernées et à générer de nouvelles opportunités d'emploi pour la population locale.
Quel est le pourcentage de subvention proposé par le dispositif d'Aides à l'immobilier d'entreprise?
Le dispositif d'Aides à l'immobilier d'entreprise et à la création d'emplois propose une subvention qui peut représenter jusqu'à 20 % du montant total des dépenses éligibles.
De plus, une aide financière pouvant atteindre 2 000 € par nouvel emploi créé est envisageable, et ce, sur une période initiale de trois ans.
Il est important de noter que le plafond maximal de cumul de l'ensemble des aides octroyées par diverses entités publiques est fixé à 800 000 € sur un intervalle de trois ans.
Quels projets sont éligibles au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif d'aides à l'immobilier d'entreprise et à la création d'emplois comprennent :
- Les travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) et aménagements paysagers à l'intérieur de la parcelle;
- Les travaux de construction de bâtiments;
- L'achat d'ensembles immobiliers existants;
- Les travaux d'aménagement à caractère immobilier.
Toutefois, sont exclus du financement les travaux réalisés en régie directe par l'entreprise bénéficiaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif Aides à l'immobilier d'entreprise?
Le dispositif Aides à l'immobilier d'entreprise et à la création d'emplois s'adresse aux entreprises de divers secteurs souhaitant bénéficier d'une subvention. Les critères d'éligibilité sont établis pour favoriser une large participation, toutefois, il est important de noter certaines restrictions :
- Les entreprises issues de tous secteurs d'activités sont prises en compte.
- Une exception s'applique aux commerces, cependant, les commerces de proximité en zone rurale restent éligibles.
En outre, le dispositif est accessible aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) à condition que leur capital soit majoritairement détenu par la société bénéficiaire ou ses actionnaires. Par ailleurs, les sociétés d'économie mixte peuvent également prétendre à ces aides, sous la forme de garantie d'emprunt.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.