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Quel est le but de l'aide aux investissements immobiliers touristiques à Gevrey-Chambertin ?
L'objectif de l'aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique est d'encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
Quel est le montant de l'aide pour l'hébergement touristique en Haute-Loire ?
- Pour les meublés de tourisme : une subvention de 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé.
- Pour les chambres d'hôtes : une subvention de 10% des dépenses éligibles, limitée à 750 € par chambre (maximum 5 chambres par opération et par bénéficiaire).
- Pour les hébergements touristiques structurants : une subvention de 5% des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 € par opération.
Quels projets d'hébergement touristique sont éligibles aux aides ?
Les opérations pouvant être financées pour les meublés de tourisme et chambres d'hôtes sont :
- Les constructions nouvelles
- Les changements de destination de bâtiments existants
- L'installation d'hébergements innovants ou insolites
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les terrains de camping et aires de stationnement pour camping-cars
- L'installation de mobil-homes
- La rénovation de meublés et chambres d'hôtes existants
- L'acquisition seule de locaux
Pour les hébergements touristiques structurants, les opérations éligibles sont :
- La construction pour créer un hébergement
- L'augmentation de la capacité d'accueil
- L'aménagement de surfaces non exploitées pour créer de nouvelles chambres
- La rénovation complète d'un établissement
- La transformation d'un bâtiment existant en hébergement touristique
Quels acteurs du secteur de l'hébergement touristique peuvent bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers ?
Le dispositif Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique ouvre la possibilité de recevoir une subvention pour différents acteurs du secteur de l'hébergement touristique. Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide sont détaillées ci-dessous :
Les meublés de tourisme, chambres d'hôtes et hébergements insolites concernés sont :
- Exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au CFA (Centre de Formalités des Entreprises) de la chambre d'agriculture.
- Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFA de la chambre d'agriculture, associations, entreprises.
En ce qui concerne les hébergements touristiques structurants :
- Les hôtels classés 3 étoiles minimum ou ceux visant ce classement.
- Les établissements offrant des prestations équivalentes à un établissement 3 étoiles mais qui choisissent de conserver un classement à 2 étoiles pour des raisons commerciales.
Note importante : Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les porteurs de projets publics ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quels sont les critères pour bénéficier de l'Aide aux investissements immobiliers touristiques ?
Pour bénéficier de l'Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique, les demandeurs doivent satisfaire à plusieurs critères. Voici les conditions requises :
- Obtenir un label de qualité officiel attestant d'un niveau de confort équivalent à un classement de 2 étoiles pour les chambres d'hôtes et de 3 étoiles pour les autres types d'hébergements touristiques structurants;
- S'engager sur une durée minimale de location de l'hébergement qui s'étend sur 5 ans;
- Assurer l'ouverture de l'hébergement aux visiteurs pour une période minimale de 6 mois par an;
- Développer une stratégie de commercialisation et de promotion professionnelle visant l'accès au marché et la visibilité de l'hébergement.
Vérifiez soigneusement ces critères pour voir si vous êtes éligible à cette subvention et pour planifier en conséquence les démarches nécessaires à l'obtention du financement.