- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'aide aux investissements immobiliers pour l'hébergement touristique à Gevrey-Chambertin et Nuits Saint Georges ?
L'objectif du programme Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique est d'encourager et de soutenir la création et le développement d'hébergements touristiques au sein de la zone géographique spécifique de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges. Cette initiative vise à stimuler l'attractivité touristique et économique de cette région viticole renommée.
Quels sont les montants des subventions pour l'aide aux investissements immobiliers touristiques ?
Concernant le dispositif d'Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique, les montants de subvention sont détaillés comme suit :
- Pour les meublés de tourisme : subvention équivalant à 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 € par meublé.
- Pour les chambres d'hôtes : subvention représentant également 10 % des dépenses éligibles, toutefois celle-ci est limitée à 750 € par chambre, pour un maximum de 5 chambres par opération et par bénéficiaire.
- Pour les hébergements touristiques structurants : la subvention allouée est de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 € par opération.
Quelles opérations sont financées par l'aide aux investissements immobiliers pour l'hébergement touristique ?
Le dispositif Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique vise à financer diverses opérations. Pour les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes, les actions éligibles à une subvention incluent :
- La construction de nouveaux établissements,
- Le changement de destination des bâtiments existants,
- L'installation d'hébergements innovants ou insolites.
Toutefois, certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Les terrains de campings, aires de stationnement des campings-cars et installations de mobil-homes,
- La rénovation de meublés et chambres d'hôtes existants,
- L'acquisition seule de locaux.
Quant aux hébergements touristiques structurants, ils peuvent prétendre à une aide pour :
- La construction en vue de la création ou de l'augmentation de capacité d'accueil d'un hébergement,
- Les travaux d'aménagement de surfaces non exploitées pour la création de nouvelles chambres,
- La rénovation complète d'un établissement,
- La transformation d'un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination).
Quels acteurs du secteur de l'hébergement touristique peuvent bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers ?
Le dispositif Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique ouvre la possibilité de recevoir une subvention pour différents acteurs du secteur de l'hébergement touristique. Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide sont détaillées ci-dessous :
Les meublés de tourisme, chambres d'hôtes et hébergements insolites concernés sont :
- Exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au CFA (Centre de Formalités des Entreprises) de la chambre d'agriculture.
- Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFA de la chambre d'agriculture, associations, entreprises.
En ce qui concerne les hébergements touristiques structurants :
- Les hôtels classés 3 étoiles minimum ou ceux visant ce classement.
- Les établissements offrant des prestations équivalentes à un établissement 3 étoiles mais qui choisissent de conserver un classement à 2 étoiles pour des raisons commerciales.
Note importante : Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les porteurs de projets publics ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quels sont les critères pour bénéficier de l'Aide aux investissements immobiliers touristiques ?
Pour bénéficier de l'Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique, les demandeurs doivent satisfaire à plusieurs critères. Voici les conditions requises :
- Obtenir un label de qualité officiel attestant d'un niveau de confort équivalent à un classement de 2 étoiles pour les chambres d'hôtes et de 3 étoiles pour les autres types d'hébergements touristiques structurants;
- S'engager sur une durée minimale de location de l'hébergement qui s'étend sur 5 ans;
- Assurer l'ouverture de l'hébergement aux visiteurs pour une période minimale de 6 mois par an;
- Développer une stratégie de commercialisation et de promotion professionnelle visant l'accès au marché et la visibilité de l'hébergement.
Vérifiez soigneusement ces critères pour voir si vous êtes éligible à cette subvention et pour planifier en conséquence les démarches nécessaires à l'obtention du financement.
Cabinet Bloom