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Comment obtenir une aide pour moderniser mon hébergement touristique ?
Aide aux hébergements touristiques : L'objectif de ce dispositif est de soutenir le développement touristique en proposant des financements pour l'amélioration et la modernisation des structures d'accueil.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'Aide aux hébergements touristiques ?
Aide aux hébergements touristiques
Concernant le montant de subvention allouée, le dispositif Aide aux hébergements touristiques propose une couverture financière hauteur de 5 % maximum des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 100 000 euros par projet.
Il est important de noter qu'un bénéficiaire ne peut prétendre à plusieurs aides de la part de la Communauté de Communes simultanément. Un nouveau dossier pourra uniquement être déposé après un délai de 5 ans suivant la soumission du premier dossier.
Ce dispositif est octroyé conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce dernier restreint le total des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir à 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide pour hébergements touristiques?
Le dispositif Aide aux hébergements touristiques vise à soutenir les projets qui engendrent une valeur ajoutée pour le tourisme local. Afin de bénéficier de cette subvention, certaines opérations sont éligibles, parmi lesquelles :
- La création ou une augmentation de capacité d'un établissement d'hébergement touristique sur le territoire de la communauté :
- Dépenses relatives à la construction de bâtiments d'hébergement ;
- Dépenses pour l'extension de surfaces existantes, à condition qu'une partie de celles-ci soit déjà dédiée à une activité touristique éligible.
- Les actions qui entraînent une création ou une augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement touristique.
En revanche, le dispositif exclut certaines opérations, qui ne peuvent prétendre à aucune subvention :
- Les travaux de reconstruction suite à un sinistre ;
- Les travaux d'embellissement sans impact sur la capacité d'accueil ;
- Les travaux en autoconstruction ;
- Les travaux de rénovation ou d'entretien qui ne se traduisent pas par une augmentation de cette capacité ;
- L'achat de mobilier, d'électroménager et de luminaires.
Quelles catégories d'acteurs économiques sont éligibles à l'Aide aux hébergements touristiques ?
Concernant le dispositif "Aide aux hébergements touristiques", les entreprises qui peuvent prétendre à une subvention comprennent différentes catégories d'acteurs économiques. Voici les entités éligibles :
- Les petites et moyennes entreprises (PME)
- Les associations
- Les particuliers désireux d'investir dans le secteur touristique
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide aux hébergements touristiques ?
Pour être éligible à l'Aide aux hébergements touristiques, les structures concernées doivent répondre à certains critères qualitatifs et s'engager sur la durée.
- Un classement minimal de 2 étoiles ou 2 épis est requis pour les hébergements créés.
- La vocation d'hébergement touristique doit être conservée pour une durée minimale de 15 ans après l'achèvement des travaux. En cas de non-respect de cette condition, le bénéficiaire sera tenu de rembourser la subvention perçue.
- L'adhésion à l'Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs est obligatoire pour une période minimale de 15 ans.
Ces exigences garantissent que l'aide apportée contribuera de manière durable au développement touristique du territoire.
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