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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'aide à la gestion des eaux pluviales ?
L'objectif de l'aide à la gestion intégrée des eaux pluviales est de soutenir :
- Les études sur la gestion des eaux pluviales
- Les actions de sensibilisation et d'animation
- Les travaux visant l'infiltration ou l'évaporation des eaux pluviales
Ce dispositif s'inscrit dans le programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Quel est le montant de l'aide pour la gestion des eaux pluviales ?
Le montant de l'aide pour les études, la sensibilisation et les travaux de gestion intégrée des eaux pluviales s'élève à 50% maximum des dépenses éligibles. Cette subvention vise à soutenir les projets liés à la gestion des eaux pluviales.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour la gestion des eaux pluviales ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les études sur la gestion intégrée des eaux pluviales
- Les actions de sensibilisation et d'animation autour de cette thématique
- Les travaux visant l'infiltration des eaux pluviales
- Les travaux favorisant l'évaporation des eaux pluviales
Qui peut bénéficier de l'aide pour la gestion des eaux pluviales ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide aux études, à la sensibilisation aux animations et aux travaux de gestion intégrée des eaux pluviales sont :
- Les entreprises
- Les particuliers
Quelles sont les conditions pour l'aide à la gestion des eaux pluviales ?
Les conditions pour bénéficier de l'aide aux études, à la sensibilisation aux animations et aux travaux de gestion intégrée des eaux pluviales sont :
- Les travaux doivent réduire les intrusions d'eaux pluviales dans un réseau unitaire existant.
- Les travaux découlent des priorités d'un profil de baignade pour restaurer la qualité d'un site classé insuffisant, suffisant ou bon avec risque de déclassement.
- Les travaux résultent d'un profil de vulnérabilité pour restaurer :
- Un site conchylicole classé B- ou C
- Un site de pêche à pied classé interdit, déconseillé ou toléré avec risque de déclassement
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Service aides et subventions
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