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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'Aide au loyer et à l'implantation commerciale ?
L'objectif de l'Aide au loyer et à l'implantation commerciale est de :
- Sauvegarder le commerce de proximité,
- Préserver la diversité de l'activité commerciale,
- Encourager l'implantation de nouveaux commerces.
Quel est le montant de l'Aide au loyer et à l'implantation commerciale ?
Le dispositif d'Aide au loyer et à l'implantation commerciale propose une prise en charge importante pour les entreprises. Plus précisément, il offre :
- Une subvention représentant 75 % du montant du loyer ou de l'emprunt, limitée à 400 euros net par mois pendant une durée de 12 mois.
- Une aide forfaitaire s'élevant à 3000 euros.
- Une aide maximale qui peut atteindre jusqu'à 7800 euros pour une année.
Ces différentes composantes peuvent significativement diminuer le coût des loyers pour les entrepreneurs et faciliter leur implantation commerciale.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide au loyer et à l'implantation commerciale ?
Les opérations éligibles à l'Aide au loyer et à l'implantation commerciale comprennent principalement la location d'un loyer.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide au loyer et à l'implantation commerciale ?
Le dispositif Aide au loyer et à l'implantation commerciale s'adresse à un certain type d'entreprises pour leur permettre de bénéficier d'une subvention. Les entreprises éligibles doivent respecter les conditions suivantes :
- Être une entreprise artisanale, commerciale ou de services inscrite au RM - RCS
- Exercer l'activité dans un local commercial avec une vitrine et accueillir du public dans un centre-bourg
- Être nouvellement installée
- Occuper une cellule commerciale vacante à l'année ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant
- Être locataire d'un bail commercial ou propriétaire des murs
- Signer un bail commercial 3/6/9 ou un bail dérogatoire de minimum 1 an
- Avoir une clientèle principale composée de particuliers
- Être ouverte au minimum 4 jours par semaine, dont le samedi.
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Service aides et subventions
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