Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction de la nature du projet et de la taille de l'entreprise bénéficiaire. Voici les différents montants possibles :
- Études préalables : subvention plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par projet. Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.
- Investissements : le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.
- Actions complémentaires : subvention plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par projet. Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.
Conditions d'éligibilité
Les organismes privés doivent respecter des critères d'éco-conditionnalité pour être éligibles à cette aide. Ces critères sont les suivants :
- Conditions de travail : assurer un environnement de travail sain et sécurisé pour les salariés.
- Évolution professionnelle : obligation de formation des salariés pour favoriser leur développement professionnel.
- Lutte contre les discriminations : ne pas faire l'objet de litige en matière de discrimination.
- Lutte contre le travail illégal : justificatif de régularité sociale pour prouver le respect des lois en vigueur.
- Éthique financière : respect des principes d'éthique financière et de transparence.
- Transparence et incitativité : fournir un bilan et un organigramme, ainsi que la répartition du capital pour les entreprises et la composition du Conseil d'Administration pour les associations.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cette aide doivent concerner les domaines suivants :
- La prévention, la réduction des déchets, l'allongement de la durée d'usage des produits.
- Le déploiement de la tarification incitative pour encourager les comportements responsables en matière de gestion des déchets.
- L'organisation de la collecte en vue d'une valorisation optimale des déchets.
- Le développement du recyclage et l'optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique) des déchets.
- La mise en place d'un processus de transition vers l'économie circulaire (recherche de synergie de flux, mise en place de système d'échanges de services, etc.).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Frais d'études préalables de définition de l'investissement : prestations externes pour la réalisation d'études de faisabilité, etc.
- Frais d'accompagnement et d'ingénierie associés à l'investissement : maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, etc.
- Coût d'investissement matériel : installations, équipements, matériels… y compris les achats d'occasion et la location.
- Le cas échéant et sous conditions, les autres frais immatériels directement liés à l'opération (actions complémentaires de sensibilisation, communication, animation, formation, etc.) : dépenses de prestations externes de service et dépenses internes de personnel si l'action est réalisée en régie (frais de personnel directement liés à l'opération et frais de structure afférents via un forfait de 15 % des dépenses directes de personnel éligibles).
Conclusion
En résumé, cette aide vise à soutenir les acteurs locaux dans leurs projets de développement de l'économie circulaire et de gestion des déchets. Les montants accordés varient en fonction de la nature du projet et de la taille de l'entreprise bénéficiaire. Les organismes privés doivent respecter des critères d'éco-conditionnalité pour être éligibles. Les projets éligibles concernent la prévention, la réduction des déchets, le recyclage, la valorisation et la transition vers l'économie circulaire. Les dépenses éligibles incluent les frais d'études préalables, d'accompagnement, d'investissement matériel et, le cas échéant, les frais immatériels liés à l'opération.
