- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif principal du dispositif d'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?
L'objectif principal du dispositif Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques est de stimuler l'emploi local. Il vise à soutenir divers projets, incluant la construction, l'acquisition et la rénovation de bâtiments. En ce sens, le dispositif souhaite favoriser l'amélioration de la création d'entreprises, leur reprise ainsi que leur compétitivité sur le marché.
Quel est le montant maximum de l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?
Le dispositif Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques propose une subvention qui peut représenter jusqu'à 20 % du montant HT des dépenses éligibles. Toutefois, cette aide est plafonnée à 5 000 € pour chaque projet.
Il est important de noter que cette aide ne peut être sollicitée qu'une fois tous les deux ans.
Quels types de projets sont éligibles pour l'Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?
Le dispositif Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques couvre une wide gamme d'opérations éligibles, conçues pour stimuler l'investissement productif. Les types de projets éligibles comprennent :
- Les travaux de construction ou d'extension neuve, fournissant un support vital pour le développement de nouveaux projets;
- Les travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment visant à atteindre le niveau de Bâtiment Basse Consommation (BBC), encourageant ainsi une performance énergétique améliorée;
- L'acquisition de bâtiment seul et/ou l'acquisition avec travaux (hors frais d'acte), offrant une modularité essentielle pour convenir à une variété de circonstances et de besoins d'investissement;
- La déconstruction de bâtiment suivi d'une reconstruction, ouvrant la voie à la réalisation de projets innovants et ambitieux.
Ces diverses types d'opérations éligibles font de ce dispositif un outil puissant pour les parties prenantes cherchant à réaliser un investissement immobilier productif.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?
Dans le cadre du dispositif Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques, certaines entreprises sont éligibles à recevoir une subvention. Ces entreprises incluent :
- Les PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
- Les Sociétés Civile Immobilière (SCI) détenues à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande.
- Les associations détentrices d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).
- Les comités interprofessionnels.
- Entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique.
- Entreprises localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.
Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles au dispositif Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques, y compris :
- Les auto-entrepreneurs.
- Les professions libérales réglementées et non réglementées, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activité d’achat-revente de véhicules, activités franchisées sans autonomie financière.
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.