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Quels sont les objectifs de l'aide à l'investissement des PME ?
L'objectif de l'aide à l'investissement des PME est multiple :
- Favoriser le maintien et la création d'emplois
- Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
- Stimuler l'implantation d'activités nouvelles sur le territoire
- Soutenir le maintien d'activités dans les centres-bourgs
- Améliorer l'attractivité du territoire
Quel est le montant de l'Aide à l'investissement des PME en Centre-Val de Loire ?
Le montant de l'Aide à l'investissement des PME correspond à une subvention de 20% du montant HT de l'investissement subventionnable. Une bonification de 10% est possible pour les investissements générant des créations d'emplois (CDI de 35h minimum ou CDD de 6 mois ou plus) dans les 6 mois précédant la demande ou l'année suivant l'obtention.
L'aide est plafonnée entre 1 000€ et 5 000€. Ce dispositif n'est pas cumulable avec les aides CAP (Contrat d'Appui aux Projets) de la Région Centre-Val de Loire ou l'aide OCMACS.
Quels investissements sont éligibles à l'aide PME ?
Les opérations pouvant être financées par l'aide à l'investissement des PME comprennent :
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale
- Travaux d'économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
Devanture
- Rénovation et extension complète (restauration, réfection, vitrage, système antivol, éclairage, signalétique)
- Rénovation de vitrine
Équipements des véhicules de tournée
- Modernisation du véhicule (avec attestation de conformité)
- Achats et équipements neufs
Matériel
Les investissements en matériel doivent apporter une plus-value à l'entreprise :
- Accroissement de la productivité
- Amélioration des conditions de travail ou de sécurité
- Accès à de nouveaux marchés
- Diversification d'activités
Le matériel d'occasion et les véhicules de tournée d'occasion sont éligibles s'ils disposent d'un certificat de conformité.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'investissement des PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à l'investissement des PME doivent :
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
- Être à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire
Les secteurs éligibles comprennent :
- Entreprises artisanales, de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises d'insertion, quel que soit leur statut juridique
- Propriétaires privés de sites touristiques
Le projet ne doit pas mettre en péril une entreprise locale exerçant la même activité.
Sont exclus :
- Commerces non sédentaires non immatriculés ou n'exerçant pas sur le territoire
- Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires)
- Pharmacies
- Commerces saisonniers avec siège social extérieur au territoire
- Commerces de gros
- Commerces avec surface de vente supérieure à 400 m²
Les conditions d'attribution de l'aide sont définies par les critères d'éligibilité des bénéficiaires et des opérations subventionnables. Il est important de respecter les règles de non-cumul avec d'autres aides et de ne pas porter préjudice à des entreprises existantes.