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ESSENTIEL
Quel est le but de l'aide à l'immobilier pour l'hébergement touristique ?
L'objectif de l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques est de soutenir le développement de l'emploi. Ce dispositif accompagne le maintien et le développement des entreprises locales dans le secteur de l'hébergement touristique.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques ?
Le montant de l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques correspond à une subvention de 20% des dépenses éligibles, avec des plafonds spécifiques :
- 3 000 € pour les chambres d'hôtes, meublés de tourisme et camping à la ferme
- 6 000 € pour les gîtes de groupe, hébergements de plein air (hors camping à la ferme) et création d'établissements hôteliers
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour l'hébergement touristique ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les travaux de gros œuvre
- Les travaux de second œuvre
- Les aménagements intérieurs
- Les honoraires et frais annexes
- Les études préalables
Ces dépenses doivent être exclusivement liées à l'hébergement touristique.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier touristique du Val d'Amour ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à l'immobilier - hébergements touristiques sont :
- Les exploitants de chambres d'hôtes immatriculés au RNE
- Les porteurs de projets privés immatriculés au RNE
- Les communes faisant partie de la Communauté de communes du Val d'Amour
- Les associations du secteur marchand à but lucratif
Quelles sont les conditions de l'aide à l'immobilier touristique ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques sont :
- Réaliser et justifier les dépenses dans un délai d'un an après la notification de l'aide
- Possibilité de demander une prorogation exceptionnelle d'un an
- Respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur, notamment :
- Fiscale
- Sociale
- Droit du travail
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Service aides et subventions
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