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Quels sont les objectifs de l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
L'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprises est principalement de soutenir deux types de projets :
- Encourager la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments d'entreprise.
- Stimuler la promotion du développement durable à travers la mise en œuvre de ces projets.
Quel est le montant de l'aide accordée par le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le montant de l'aide accordée dans le cadre du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises est calculé en suivant une structure spécifique :
- La subvention est généralement plafonnée à 10 000 €.
- Pour les petites entreprises, cette subvention peut représenter jusqu'à 20% des dépenses éligibles.
- Dans le cas des moyennes entreprises, elle peut atteindre jusqu'à 10% des dépenses éligibles.
- Une majoration supplémentaire de 10% est possible dans les zones AFR.
- Il existe également une option permettant la cession d'un terrain à vocation économique à un prix inférieur à sa valeur réelle.
Quelles activités peuvent bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Les activités qui peuvent bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprises incluent :
- La construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments pour stimuler la croissance de votre entreprise.
- Le financement du projet via des options de crédit-bail ou un financement direct pour un contrôle plus souple sur vos finances.
- Le portage par un intermédiaire public, avec des options pratiques de location-vente ou une location simple pour soutenir votre stratégie immobilière.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises est destiné aux entreprises qui répondent à certains critères spécifiques. Les bénéficiaires de ce programme de subvention incluent :
- Les PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
- Les entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'immobilier de la région Bourgogne Franche-Comté.
- Les entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production, du commerce de gros interentreprises, des services innovants, des prestations de services techniques à l'industrie, du tourisme et de l'hébergement touristique, ainsi que du BTP en complément des règlements d'intervention ciblés sur les TPE.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Pour profiter de l'Aide à l'immobilier d'entreprises, il est impératif de respecter certaines conditions. Ainsi, le maître d'ouvrage est tenu de conserver la propriété du bâtiment durant au moins 5 ans consécutifs à compter de la livraison à l'entreprise utilisatrice. C'est un point crucial pour prétendre à cette subvention.