Objectifs de l'aide
L'aide à l'accompagnement de développement de carrière d'artistes professionnels vise à :
- Accompagner les artistes en développement, disposant d'une organisation professionnelle et favorisant des stratégies de développement global de leurs projets artistiques ;
- Contribuer à la professionnalisation des artistes, en leur assurant un environnement professionnel de qualité et une rémunération artistique ;
- Reconnaître le rôle et les compétences des entreprises accompagnant les artistes au sein de la filière musique et spectacle vivant ;
- Consolider les talents et favoriser l'émergence de nouveaux talents.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente 50 % du total des dépenses éligibles hors taxes du projet, dans la limite de 40 000 € par projet. L'aide régionale est affectée à hauteur de 40 % exclusivement à la rémunération artistique et technique.
Si une entreprise a obtenu une ou deux aides à l'accompagnement de développement de carrière d'artistes professionnels sur une année, celle-ci ne peut déposer une nouvelle demande d'aide pour un même artiste ou groupe artistique dans un délai de deux ans après la notification juridique de la ou des aides attribuées.
L'aide à l'accompagnement de développement de carrière d'artistes professionnels n'est pas cumulable avec une autre aide régionale directe de fonctionnement pour les mêmes artistes accompagnés. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Le personnel de l'entreprise en charge de l'accompagnement des artistes en développement devra avoir une expérience professionnelle dans ses fonctions d'au moins 3 ans et ne doit pas être membre de l'équipe artistique.
- L'entreprise devra réaliser l'intégralité du programme dans un délai de 24 mois suivant la date de la notification juridique de l'attribution de l'aide.
- L'apport propre de l'entreprise est au minimum de 20 % du montant total du projet.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles concernent le soutien des artistes en développement, au travers des entreprises qui les accompagnent. Le rôle de ces entreprises consiste, à partir d'une vision globale des projets artistiques, à s'engager aux côtés d'artistes, pour la réalisation des fonctions suivantes :
- Le développement et le suivi de projets artistiques ;
- L'aide à la décision et au conseil artistique ;
- L'administration de projets et la construction de leur économie ;
- La recherche des partenaires professionnels pour permettre, à terme, la viabilité financière et professionnelle des projets ;
- La promotion, la communication ;
- La production dans le domaine du spectacle et des musiques enregistrées ;
- Le conseil pour la gestion des droits.
Le but de ce dispositif est de financer les programmes de projets artistiques cohérents ayant pour finalité le développement de la carrière d'un artiste.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Rémunération artistique et technique ;
- Quote-part de la rémunération de la personne au sein de l'entreprise affectée au développement du projet présenté ;
- Frais de tournée ;
- Frais de production des spectacles ;
- Frais de production et d'édition phonographiques ;
- Frais de promotion.
En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Frais de fonctionnement courant de l'entreprise ;
- Charges de personnel de l'entreprise, à l'exclusion de la personne chargée du développement du projet ;
- Défraiements ;
- Cachets et défraiements lors des tournées ;
- Services bancaires et assimilés ;
- Redevances, impôts et taxes ;
- Charges financières ;
- Charges exceptionnelles ;
- Charges aux amortissements et provisions.
Conclusion
L'aide à l'accompagnement de développement de carrière d'artistes professionnels dans la filière musique et spectacle vivant est un dispositif important pour soutenir les artistes en développement et contribuer à leur professionnalisation. Les entreprises accompagnant les artistes doivent respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide.
