Objet de l'aide : Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les commerces situés dans les centres villes et les centre-bourgs en les aidant à créer ou à moderniser leurs devantures commerciales et leurs espaces de vente. Cette subvention vise à améliorer l'attractivité des commerces et à favoriser leur développement.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide est calculée en fonction des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale et à l'espace de vente. Les montants accordés sont les suivants :
- 30 % des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale ;
- 20 % des investissements éligibles HT relatifs à l'espace de vente ;
- La subvention est plafonnée à 10 000 €.
Un délai d'au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d'aide.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, les entreprises bénéficiaires devront respecter certaines conditions :
- Réaliser un programme d'investissements d'un montant minimum de 7 500 € HT.
- Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès des professionnels immatriculés au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Le programme d'investissements devra être réalisé sur une période de 24 mois à compter de la notification de l'arrêté d'attribution de la subvention.
Opérations éligibles à l'aide
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Travaux d'aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l'espace dédié à la vente
Ces travaux peuvent inclure la rénovation des sols, des murs, des plafonds, l'installation de dispositifs de sécurité, l'amélioration de l'éclairage, etc.
Travaux de création ou d'embellissement de la devanture commerciale
Cela peut concerner la peinture, la pose de nouveaux revêtements, l'installation de vitrines, la création de signalétique, etc.
Mobilier spécifique à l'activité professionnelle
Il s'agit de l'achat de mobilier adapté à l'activité du commerce, comme des étagères, des présentoirs, des comptoirs, etc.
Matériel de production (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC)
Cela concerne l'achat de matériel nécessaire à la production des biens ou services proposés par le commerce.
Matériel de conditionnement (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC)
Il s'agit de l'achat de matériel permettant de conditionner les produits vendus par le commerce.
Opérations non éligibles à l'aide
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :
- Les acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;
- Les programmes d'investissements liés exclusivement aux problématiques d'accessibilité ;
- L'équipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique ;
- Les consommables ;
- Les acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, LOA, etc.).
En résumé
L'aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg est une subvention destinée à soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente. Les entreprises bénéficiaires doivent réaliser un programme d'investissements d'un montant minimum de 7 500 € HT et respecter certaines conditions pour être éligibles. Les opérations éligibles incluent les travaux d'aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l'espace dédié à la vente, les travaux de création ou d'embellissement de la devanture commerciale, l'achat de mobilier spécifique à l'activité professionnelle, et l'achat de matériel de production et de conditionnement (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC).
Questions-réponses : Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg
Les points essentiels du dispositif « Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux commerces de centres-villes ?
L’objectif de l’aide aux commerces de centres-villes et de centres-bourgs est de soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente. Ce dispositif vise à améliorer l’attractivité des commerces situés dans ces zones urbaines.
Quel est le montant de l'Aide aux commerces de centre-ville ?
Le montant de l’Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg se décompose comme suit :
- Une subvention représentant 30% des investissements éligibles HT pour la devanture commerciale
- Une subvention représentant 20% des investissements éligibles HT pour l’espace de vente
- Le montant total de la subvention est plafonné à 10 000 €
Un délai minimum d’un an est requis entre deux demandes d’aide.
Quels travaux et achats sont éligibles à l'aide à la modernisation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les travaux d’aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l’espace de vente
- Les travaux de création ou d’embellissement de la devanture commerciale
- L’achat de mobilier spécifique à l’activité professionnelle
- L’achat de matériel de production (uniquement avec un cofinancement FISAC)
- L’achat de matériel de conditionnement (uniquement avec un cofinancement FISAC)
Les opérations non éligibles comprennent :
- L’acquisition de matériels destinés à la location
- Les investissements liés uniquement à l’accessibilité
- L’équipement en matériel informatique et logiciels de gestion
- Les consommables
- Les acquisitions financées par location financière (leasing, crédit-bail, LOA)
Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces de centres-villes ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg sont :
- Les entreprises et associations ayant une activité économique avec :
- Moins de 50 salariés
- Un chiffre d’affaires inférieur à 10 M € HT
- OU un total de bilan inférieur à 10 M € HT
- Inscrites au RNE ou déclarées en Préfecture avec un numéro SIRET
- Investissant sur le territoire
- À jour des obligations sociales et fiscales
- Dont le capital n’est pas détenu à plus de 25% par une ou plusieurs entreprises ne respectant pas ces critères
Ne sont pas éligibles :
- Les activités dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution
- Les activités financières, d’assurance et les agences immobilières
- Les entreprises exerçant des activités intragroupe
- Les professions réglementées et libérales
- Les SCI et activités de location
- Les activités saisonnières et touristiques immobilières
- Les commerces de plus de 300m²
- Les établissements en zone d’activités ou galeries commerciales périphériques
Quelles sont les conditions pour l'aide aux commerces de centre-ville ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg sont :
- Réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT
- Effectuer les travaux et acquisitions auprès de professionnels immatriculés au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Mener à bien le programme d’investissements sur une période de 24 mois à partir de la notification de l’arrêté d’attribution de la subvention
