Qu’est-ce que les aides territoriales ?
Les aides territoriales sont des dispositifs de soutien mis en place par les collectivités locales pour les entreprises de leur territoire. Elles peuvent prendre diverses formes :
- Subventions directes
- Prêts à taux préférentiels
- Avances remboursables
- Garanties d’emprunt
- Exonérations fiscales locales
- Mise à disposition de locaux ou de terrains
- Accompagnement et conseil
Ces aides visent à stimuler le développement économique local, créer des emplois et renforcer l’attractivité du territoire.
Qui peut bénéficier des aides territoriales ?
Les aides territoriales s’adressent à différents types d’entreprises :
- TPE (Très Petites Entreprises)
- PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Artisans et commerçants
- Start-ups
- Entreprises en création ou reprise
- Entreprises en développement
- Dans certains cas, grandes entreprises pour des projets structurants
L’éligibilité dépend souvent de critères spécifiques définis par chaque collectivité, comme la localisation, le secteur d’activité ou l’impact sur l’emploi local.
Où peut-on obtenir ces aides ?
Les aides territoriales sont proposées par différentes collectivités :
- Régions
- Départements
- Communes
- Intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, métropoles)
- Agences de développement économique local
Les demandes peuvent généralement être effectuées auprès des services économiques de ces collectivités ou via leurs sites web.
Quand peut-on demander ces aides ?
La temporalité des aides territoriales varie selon leur nature :
- Aides permanentes : disponibles tout au long de l’année
- Aides liées à des appels à projets : à des dates spécifiques
- Aides saisonnières : ouvertes à certaines périodes
- Aides ponctuelles : en réponse à des situations particulières (crises, opportunités)
Il est important de se renseigner régulièrement auprès des collectivités pour connaître les dispositifs en cours.
Pourquoi les collectivités proposent-elles ces aides ?
Les aides territoriales répondent à plusieurs objectifs :
- Dynamiser l’économie locale
- Créer et maintenir des emplois sur le territoire
- Attirer de nouvelles entreprises
- Soutenir l’innovation et la compétitivité
- Revitaliser certaines zones (rurales, urbaines sensibles)
- Développer des filières stratégiques pour le territoire
- Favoriser la transition écologique et numérique
Ces aides sont un outil important de la politique de développement économique territorial.
Comment obtenir ces aides territoriales ?
Le processus d’obtention des aides territoriales comprend généralement les étapes suivantes :
- Identifier les aides disponibles sur votre territoire
- Contacter le service économique de la collectivité concernée
- Vérifier l’éligibilité de votre projet
- Constituer un dossier de demande
- Soumettre le dossier à la collectivité
- Présenter le projet devant une commission (dans certains cas)
- Attendre la décision de la collectivité
- En cas d’accord, signer une convention
- Réaliser le projet selon les engagements pris
- Fournir les justificatifs demandés
Il est recommandé de se rapprocher des chambres consulaires (CCI, CMA) ou des agences de développement économique qui peuvent vous accompagner dans ces démarches.
Dernières aides territoriales [novembre 2024]
Voici la liste des dernières aides territoriales telle que mise à jour en novembre 2024.
Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes
- 25 octobre 2024
L’Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes propose une subvention de 20% pour la rénovation des locaux professionnels. Ce dispositif finance :
- L’embellissement des devantures commerciales
- La rénovation du patrimoine architectural
- La mise aux normes des enseignes
- L’accessibilité des locaux
Le montant maximal est de 1 000 € par projet, avec une bonification possible de 5% pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, dans la limite de 10 000 € sur deux ans.
Aide à l'immobilier - Aide sur les devantures commerciales
- 25 octobre 2024
Le dispositif Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales propose une subvention de 20% des dépenses HT pour embellir les commerces. Ce soutien financier, plafonné à 1 000 €, vise à :
- Améliorer l’image commerciale du territoire
- Valoriser le patrimoine architectural
- Rénover les devantures et enseignes
- Soutenir les projets d’investissement
Une bonification de 5% est accordée aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, dans la limite de 10 000 € sur deux ans.
Aide à l’investissement matériel ou immatériel
- 25 octobre 2024
La Aide à l’investissement matériel ou immatériel propose une subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €. Ce dispositif soutient les entreprises et exploitants agricoles dans leurs projets de :
- Création et développement d’activité
- Vente directe pour le secteur agricole
- Maintien et modernisation des équipements
Une bonification de 5% est accordée aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, dans la limite de 10 000 € sur deux ans.
Aide à la promotion des zones d'activités communautaires
- 25 octobre 2024
L’Aide à la promotion des zones d’activités communautaires propose une réduction sur le prix du foncier selon le nombre d’emplois créés. Le dispositif offre :
- 25% de réduction pour 2 CDI créés
- 50% pour 5 CDI
- 75% pour 8 CDI
- Terrain à 1€ pour 10 CDI
Une bonification de 5% est accordée aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, avec un plafond de subvention fixé à 10 000€ sur deux ans.
Aide au recrutement
- 25 octobre 2024
L’aide au recrutement est une subvention forfaitaire de 1 500 € destinée aux entreprises pour soutenir la création d’emplois pérennes. Ce dispositif s’inscrit dans une politique de développement économique local avec :
- Un plafond de 10 000 € sur deux ans par entreprise
- Une limite d’une demande annuelle par mesure
- Un cadre conforme au régime européen de minimis
Le financement s’intègre dans la limite globale des 300 000 € d’aides publiques sur 3 exercices.
