L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité"
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 est de renforcer le commerce de proximité et de développer la coopération entre acteurs pour faciliter un approvisionnement local et le développement d’activités durables. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de l'aide financière LEADER pour dynamiser l'économie locale?
Le Programme LEADER 2023-2027 propose une subvention comprise entre 3 000 € et 30 000 € pour les projets visant à dynamiser l’économie locale vers plus de proximité et de durabilité.
Quelles sont les opérations éligibles à ce fonds de développement rural pour dynamiser l'économie locale ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour dynamiser l’économie du territoire se divisent en deux catégories principales :
- Opérations liées à la dynamisation de l’offre commerciale et artisanale dans les communes de moins de 2 000 habitants :
- Création, maintien ou développement d’activités commerciales ou artisanales
- Réduction significative de la consommation énergétique des activités
- Création, développement ou rénovation d’établissements de restauration (fixe ou ambulante) proposant au moins 20% de plats « faits maison » ou à base de produits locaux
- Création de meublés locatifs de courte durée pour faciliter le recrutement de saisonniers ou l’accès aux formations
- Opérations liées à la valorisation des ressources et savoir-faire :
- Projets collectifs de promotion des produits et services du Pays du Lunévillois
- Actions favorisant le réemploi, la réutilisation et le recyclage
- Sensibilisation à l’utilisation des ressources renouvelables
Les projets doivent se situer dans le Pays du Lunévillois avec un montant de dépenses plafonné à 200 000 €. Le taux d’autofinancement minimum est fixé à 20% pour tous les porteurs de projet.
Qui peut bénéficier de ce dispositif européen pour dynamiser l'économie locale ?
Le Programme LEADER 2023-2027 dans son appel à projets « Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité » s’adresse à plusieurs types de bénéficiaires :
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
- Microentreprises, petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés)
- Agriculteurs
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
Les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de la demande d’aide ne sont pas éligibles.
Présentation du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 est un dispositif de soutien aux territoires ruraux qui s’inscrit dans la politique de développement rural de l’Union européenne. L’appel à projets « Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité » vise spécifiquement le Pays du Lunévillois pour renforcer son économie locale.
Ce programme finance des initiatives qui favorisent le commerce de proximité et développent la coopération entre acteurs économiques locaux. Les projets soutenus doivent contribuer à faciliter l’approvisionnement local et promouvoir des activités économiques durables.
Objectifs du Programme LEADER pour le Pays du Lunévillois
Le Programme LEADER pour le Pays du Lunévillois poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Maintenir et développer le tissu commercial et artisanal dans les communes rurales
- Favoriser les circuits courts et la valorisation des produits locaux
- Encourager les pratiques économiques respectueuses de l’environnement
- Soutenir l’innovation dans les services aux habitants et aux entreprises
- Faciliter l’accès au logement pour les travailleurs temporaires et personnes en formation
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le dispositif s’adresse à une variété d’acteurs économiques et institutionnels du territoire. Les bénéficiaires potentiels doivent être implantés ou avoir un projet qui sert le territoire géographique du Pays du Lunévillois.
Liste des bénéficiaires éligibles
Peuvent prétendre à cette subvention :
- Les particuliers inscrits au répertoire SIRENE
- Les microentreprises, petites et moyennes entreprises comptant moins de 50 salariés
- Les agriculteurs
- Les associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics
- Les autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
Les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de la demande d’aide ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Types de projets soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 finance deux grandes catégories de projets qui répondent aux enjeux du territoire du Lunévillois. Chaque catégorie comprend plusieurs types d’opérations éligibles.
Dynamisation de l’offre commerciale et artisanale
Cette catégorie concerne principalement les communes rurales de moins de 2 000 habitants, sauf pour les projets d’offre ambulante qui peuvent concerner l’ensemble du territoire. Les opérations éligibles comprennent :
- La création, le maintien ou le développement d’activités commerciales ou artisanales
- Les projets réduisant significativement la consommation énergétique des commerces et artisans
- La création, le développement ou la rénovation d’établissements de restauration (fixe ou ambulante) proposant au moins 20% de plats « faits maison » ou élaborés à partir de produits locaux
- La création de meublés locatifs de courte durée (maximum 1 an) destinés aux travailleurs saisonniers, personnes en CDD ou participants à des formations sur le territoire
Valorisation des ressources et savoir-faire locaux
Cette seconde catégorie soutient les initiatives collectives qui mettent en valeur les atouts du territoire :
- Les projets collectifs de promotion et commercialisation des produits et services du Pays du Lunévillois
- Les actions contribuant au développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage ou de la réparation
- Les initiatives de sensibilisation à l’utilisation des ressources renouvelables et des savoir-faire associés
Montant et conditions de la subvention LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier sous forme de subvention non remboursable. Le montant de l’aide varie selon l’ampleur et la nature du projet présenté.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Montant de la subvention | Entre 3 000 € et 30 000 € |
| Plafond des dépenses éligibles | 200 000 € |
| Taux d’autofinancement minimum | 20% pour tous les porteurs de projet |
| Période de candidature | Jusqu’au 31 décembre 2027 |
Pour les projets de création ou développement d’une activité économique portés par un acteur privé, un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans devra être présenté. Cette exigence permet d’évaluer la viabilité économique du projet sur le moyen terme.
Conditions spécifiques selon le type de projet
Certains types de projets sont soumis à des conditions particulières :
- Pour les meublés locatifs : le porteur de projet doit attester avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer son offre d’hébergement
- Pour les projets de transition énergétique : un diagnostic énergétique est exigé pour les opérations portant sur l’ensemble du process ou sur la rénovation énergétique du local
Définition des critères du Programme LEADER 2023-2027
Pour comprendre pleinement les conditions d’éligibilité, il est important de clarifier certaines notions utilisées dans le cadre de ce programme.
Notion de produits locaux dans le Programme LEADER
Dans le cadre de ce dispositif, sont considérés comme produits locaux :
- Les produits élaborés et/ou transformés à partir de matière brute animale ou végétale issue du Pays du Lunévillois
- Les produits provenant d’un rayon de 50 km autour du périmètre du Pays du Lunévillois
Cette définition s’applique notamment aux établissements de restauration qui doivent justifier qu’au moins 20% de leurs plats sont soit « faits maison », soit élaborés à partir de ces produits locaux.
Critères pour les projets de transition énergétique
Les projets visant à réduire la consommation énergétique des activités commerciales et artisanales doivent démontrer une amélioration significative de leur performance énergétique. Le diagnostic énergétique exigé doit mettre en évidence :
- L’état initial de la consommation énergétique
- Les gains attendus après réalisation du projet
- Les solutions techniques mises en œuvre
Exemples de projets éligibles au Programme LEADER
Pour illustrer concrètement les types d’initiatives que peut soutenir ce programme, voici quelques exemples de projets potentiellement éligibles :
Projets de commerce et artisanat soutenus par LEADER
- Rénovation d’une boulangerie dans une commune de 1 500 habitants avec installation d’équipements moins énergivores
- Création d’un commerce multi-services dans un village pour maintenir une offre de proximité
- Développement d’une activité de restauration ambulante proposant des plats préparés avec des produits issus de producteurs situés dans un rayon de 30 km
- Aménagement d’un local pour accueillir un artisan d’art valorisant les ressources naturelles du territoire
Projets collectifs et de valorisation des ressources
- Création d’une plateforme numérique de vente en ligne regroupant plusieurs producteurs du Pays du Lunévillois
- Mise en place d’un atelier de réparation collaboratif permettant de donner une seconde vie aux objets
- Organisation d’événements de promotion des savoir-faire artisanaux traditionnels du territoire
- Rénovation d’un bâtiment pour créer des logements temporaires destinés aux apprentis et stagiaires des entreprises locales
Ces exemples ne sont pas exhaustifs mais illustrent la diversité des projets pouvant bénéficier du soutien du Programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’appel à projets « Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité ».