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ESSENTIEL
Quel est l'objectif du Contrat 3S transformation ?
L'objectif du Contrat 3S - Volet transformation est de soutenir les entreprises régionales dans leurs projets structurants et générateurs d'emplois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Quel est le montant du Contrat 3S pour la transformation d'entreprise ?
Le montant du Contrat 3S - Volet transformation prend la forme d'une subvention, avance remboursable ou prêt. Le montant exact est déterminé en fonction de deux critères principaux :
- La taille de l'entreprise
- La localisation géographique de l'entreprise
Quelles opérations finance le Contrat 3S - Volet transformation ?
Les opérations pouvant être financées par le Contrat 3S - Volet transformation comprennent :
- Les démarches de transformation environnementale
- Les projets de transformation sociale
- La transformation digitale et technologique
- Les initiatives à impact territorial
- Le développement à l'international
- Les activités de recherche et développement
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Contrat 3S Transformation en Occitanie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Contrat 3S - Volet transformation sont celles de toute taille dans les secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat
- Tourisme
- Services aux entreprises (BtoB)
- Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)
Ne sont pas éligibles :
- Collectivités et sociétés détenues majoritairement par une collectivité
- Sociétés immobilières et entreprises individuelles (sauf activités de loisirs dans le tourisme)
- Entreprises de services financiers, conseils, fret, transport, professions libérales, banques, assurances, services aux particuliers, commerce de détail (B to C)
- Restaurants et hôtels dans les métropoles, restauration non traditionnelle/non labellisée, hôtels moins de 2 étoiles
- Gîtes, chambres d'hôtes (sauf en zone rurale/montagne et en cas de carence), meublés, parcs résidentiels de tourisme, résidences de tourisme
- CUMA et exploitations agricoles
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Contrat 3S en Occitanie ?
Les conditions pour bénéficier du Contrat 3S - Volet transformation sont les suivantes :
- Réaliser un autodiagnostic avec l'outil Impact Score
- Avoir son siège ou un établissement en Occitanie
- Produire sur le territoire occitan
- Mener le projet de R&D en Occitanie avec des équipes locales
- Ne pas être en difficulté financière
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
Les entreprises hors Occitanie peuvent postuler si elles prévoient de créer un site de production dans la région.
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