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ESSENTIEL
Quel est l'objectif du dispositif Dynamique location ESS à Rouen ?
L'objectif du dispositif Dynamique location ESS est de soutenir le développement d'entreprises ayant une utilité sociale pour le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Ce programme vise à faciliter la prise à bail de locaux pour les entreprises, en préservant leur capacité d'endettement. Il cherche également à inciter les promoteurs-investisseurs à réaliser des opérations immobilières de bureaux.
Quel est le montant de l'aide Dynamique location ESS ?
Le montant de l'aide Dynamique location ESS varie selon la taille et la localisation de l'entreprise. La subvention est plafonnée à 200 000 € sur une période de 3 ans. Les entreprises peuvent solliciter cette aide tous les 3 ans. Cette subvention est cumulable avec d'autres aides similaires, dans le respect des réglementations nationales et européennes en vigueur.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la location de bureaux ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La location d'un immeuble de bureaux sous contrat de bail commercial, conformément aux articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce.
Les éléments suivants sont exclus du financement :
- Les équipements spécifiques à l'activité de l'entreprise
- Les parkings et espaces extérieurs
- Les aménagements de locaux répercutés au locataire
- Les opérations locatives relevant de l'occupation du domaine public ou privé de la Métropole
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Dynamique location ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Dynamique location ESS sont :
- Des entités de l'économie sociale et solidaire
- Exerçant des activités de production ou de commercialisation
- Proposant des biens ou des services marchands
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif Dynamique location ESS ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Dynamique location ESS sont :
- Les ventes de biens et services doivent représenter au moins un tiers des produits totaux de l'entreprise.
- La demande d'aide doit être effectuée avant la signature du bail commercial. Une autorisation exceptionnelle peut être demandée en cas d'urgence.
- L'aide est liée à une nouvelle activité ou à l'extension d'une activité existante dans les locaux loués. Cela doit figurer dans le contrat de bail.
- L'attribution de l'aide dépend du nombre d'emplois créés sur 3 ans, avec un minimum requis en équivalent temps plein.
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