Objectif de CAP'CREATION ESS
Le but de cette aide est de soutenir les porteurs de projets dans la phase d'étude préalable de leur future entreprise sociale et solidaire. L'économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur en plein essor qui regroupe des entreprises ayant pour objectif de concilier performance économique et utilité sociale. Les entreprises de l'ESS sont notamment des coopératives, des mutuelles, des associations ou encore des fondations.
CAP'CREATION ESS vise à encourager la création de nouvelles entreprises dans ce secteur en aidant les porteurs de projets à financer les études de faisabilité nécessaires à la concrétisation de leur idée.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de CAP'CREATION ESS dépendra du projet et de ses besoins spécifiques. Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de co-financement, ce qui signifie que le porteur de projet devra également apporter une partie des fonds nécessaires au financement de l'étude de faisabilité.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de CAP'CREATION ESS sont les suivantes :
- Co-financement d'études de faisabilité, sur une durée de 6 à 9 mois avant la création potentielle d'une nouvelle entreprise ESS et d'innovation sociale.
- Le cofinancement permet de prendre en charge le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements). Il nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail sur la durée de l'étude.
Il est important de souligner que cette aide est destinée à financer des études de faisabilité, et non la création de l'entreprise elle-même. Les porteurs de projets devront donc prévoir d'autres sources de financement pour la mise en place de leur entreprise sociale et solidaire.
Conditions à respecter pour bénéficier de CAP'CREATION ESS
Pour être éligible à l'aide CAP'CREATION ESS, le porteur de projet doit respecter certaines conditions :
- Le projet doit être porté par une personne physique ou morale, individuellement ou collectivement.
- Le projet doit être en phase d'étude préalable, c'est-à-dire que la création de l'entreprise sociale et solidaire n'a pas encore eu lieu.
- Le projet doit être innovant et présenter un caractère social et solidaire.
- Le porteur de projet doit être en mesure de cofinancer l'étude de faisabilité.
Il est également recommandé de se renseigner sur les critères spécifiques liés à l'obtention de cette aide, qui peuvent varier en fonction des organismes qui la proposent.
Comment préparer son dossier de demande d'aide CAP'CREATION ESS ?
Pour mettre toutes les chances de votre côté et obtenir l'aide CAP'CREATION ESS, il est important de bien préparer votre dossier de demande. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Présentez clairement votre projet : décrivez en détail votre idée d'entreprise sociale et solidaire, en mettant en avant son caractère innovant et son impact social.
- Expliquez pourquoi vous avez besoin de cette aide : démontrez que l'étude de faisabilité est une étape cruciale pour la concrétisation de votre projet et que vous ne pouvez pas la financer sans l'aide de CAP'CREATION ESS.
- Présentez un budget prévisionnel détaillé : établissez un budget prévisionnel pour l'étude de faisabilité, en incluant le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, les frais d'études, les déplacements, etc.
- Mettez en avant votre capacité à cofinancer l'étude : montrez que vous êtes en mesure d'apporter une partie des fonds nécessaires au financement de l'étude de faisabilité.
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, vous maximiserez vos chances d'obtenir l'aide CAP'CREATION ESS pour soutenir votre projet d'entreprise sociale et solidaire.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : CAP'CREATION ESS
Les points essentiels du dispositif « CAP’CREATION ESS » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif CAP'CREATION ESS ?
L’objectif de CAP’CREATION ESS est de soutenir les porteurs de projets dans la phase d’étude préalable de leur future entreprise sociale et solidaire. Ce dispositif accompagne aussi bien les projets individuels que collectifs.
Quel est le montant de la subvention CAP'CREATION ESS ?
Le montant de la subvention CAP’CREATION ESS varie selon le projet présenté. Cette aide financière est adaptée aux besoins spécifiques de chaque initiative dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
Quelles opérations sont financées par CAP'CREATION ESS ?
Les opérations pouvant être financées par CAP’CREATION ESS sont :
- Les études de faisabilité sur 6 à 9 mois avant la création potentielle d’une nouvelle entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et d’innovation sociale
- Le salaire du chargé d’étude
- Les frais annexes comme les études complémentaires et les déplacements
Le cofinancement nécessite que le chargé d’étude bénéficie d’un contrat de travail couvrant la durée de l’étude.
Qui peut bénéficier de CAP'CREATION ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif CAP’CREATION ESS sont :
- Les porteurs de projet souhaitant créer une nouvelle entreprise solidaire