Montant de l'aide : Subventions pour les différentes phases du projet
Le montant de l'aide varie en fonction de la taille de l'entreprise et de la phase du projet. Voici le détail des subventions accordées pour chaque phase :
Phase 1 & 2 : Audit énergétique et accompagnement à la mise en œuvre
- Pour les PME : subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
- Pour les TPE : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles.
Si les objectifs de la phase 2 ne sont pas réalisés, la phase 1 sera financée à hauteur de :
- 40 % des dépenses éligibles pour les PME.
- 50 % des dépenses éligibles pour les TPE.
Phase 3 : Ingénierie pour réaliser des travaux d'économie d'énergie
- Pour les ETI : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles.
- Pour les PME : subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
- Pour les TPE : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligibles au dispositif Booster Entreprises Éco-Énergie Tertiaire, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Faire appel à des prestataires de leur choix qui répondent aux critères de qualification et compétences décrits dans les cahiers des charges du dispositif.
- Pour les TPE, PME et ETI assujetties au DEET, il faudra au préalable avoir réalisé un audit énergétique (ou diagnostic) a minima équivalent à la phase 1.
- La durée maximale d'intervention devra être de :
- 6 mois pour la phase 1.
- 6 mois pour la phase 2.
- 36 mois pour la phase 3.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à :
- 8 000 € HT pour la phase 1.
- 10 000 € HT pour les phases 1 et 2.
- 100 000 € HT pour la phase 3.
Opérations éligibles : Les différentes phases du projet
Le dispositif Booster Entreprises Éco-Énergie Tertiaire se décompose en trois phases distinctes, chacune ayant ses propres objectifs et opérations éligibles :
Phase 1 : Audit énergétique (ou diagnostic)
L'audit énergétique permet de dresser un état des lieux de la performance énergétique du bâtiment et d'identifier les axes d'amélioration. Les opérations éligibles pour cette phase sont :
- État des lieux.
- Analyse des consommations énergétiques.
- Plan d'actions pour améliorer la performance énergétique.
- Montages financiers pour la mise en œuvre des actions.
Phase 2 : Accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide
Cette phase vise à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des actions identifiées lors de l'audit énergétique, notamment celles ayant un temps de retour rapide. Les opérations éligibles pour cette phase sont :
- Réglages et régulations des installations.
- Gestion technique du bâtiment (GTB).
- Mise en place de systèmes de mesure et de suivi des consommations énergétiques.
Phase 3 : Ingénierie pour réaliser des travaux d'économie d'énergie
La dernière phase du dispositif consiste à soutenir les entreprises dans la réalisation de travaux d'économie d'énergie, en leur apportant une aide financière et technique. Les opérations éligibles pour cette phase sont :
- Études de faisabilité.
- Conception et dimensionnement des installations.
- Suivi et contrôle des travaux.
- Mise en service et optimisation des installations.
En résumé
Le dispositif Booster Entreprises Éco-Énergie Tertiaire est une opportunité pour les entreprises du secteur privé de bénéficier d'un accompagnement financier et technique dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments d'activité tertiaire. Grâce à ce dispositif, les entreprises peuvent améliorer leur performance énergétique et réaliser des économies sur leurs factures énergétiques, tout en contribuant à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.
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