Objectif du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux
L'objectif principal du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux est d'accompagner la création et/ou le développement des entreprises touristiques dans le but de disposer d’une capacité d’accueil touristique diversifiée et attractive, correspondant aux attentes des différentes clientèles. Cette aide vise à renforcer la compétitivité et l'attractivité des entreprises du secteur touristique en France.
Montant du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux
Le montant de l'aide varie en fonction de la taille de l'entreprise et des dépenses éligibles. Voici les taux et plafonds du prêt :
TPE et PME
- Prêt représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 € à taux 0 ou de 200 000 € à taux 1,5 %.
Grandes entreprises
- Prêt représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € à taux 1,5 %.
Un bonus est possible sous conditions.
La durée du prêt est de 7 ans dont un maximum de différé de 2 ans.
Conditions pour bénéficier du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 100 000 €.
- Les bénéficiaires devront :
- maintenir une durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement ;
- maintenir les effectifs dans l’établissement ;
- adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) ;
- avoir une recommandation pour l’obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe, etc.).
Opérations éligibles au PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux
Les opérations éligibles varient en fonction du type d'établissement touristique concerné. Voici les opérations éligibles pour chaque type d'établissement :
Hôtels
- Création ;
- Modernisation engagée dans les 36 mois après acquisition ;
- Extension à partir de 6 chambres ;
- Équipement de loisirs.
Campings
- Modernisation engagée dans les 36 mois après acquisition ;
- Extension à partir de 10 emplacements ;
- Équipement de loisirs.
Parcs résidentiels de loisirs
- Création ;
- Modernisation engagée dans les 36 mois après acquisition ;
- Extension à partir de 6 hébergements ;
- Équipement de loisirs.
Équipements touristiques de loisirs
- Création ;
- Modernisation engagée dans un délai de 36 mois après acquisition ;
- Extension.
Pourquoi opter pour le PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux ?
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux est une aide précieuse pour les entreprises du secteur touristique souhaitant se développer et améliorer leur offre. En bénéficiant de cette aide, les entreprises peuvent :
- Renforcer leur compétitivité et leur attractivité sur le marché ;
- Améliorer la qualité de leur offre et répondre aux attentes des différentes clientèles ;
- Soutenir la création d'emplois et le développement économique local ;
- Participer à la transition écologique et au développement durable du secteur touristique.
Comment optimiser votre demande de PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux ?
Pour maximiser vos chances d'obtenir cette aide, il est important de bien préparer votre demande en respectant les conditions et critères d'éligibilité. Voici quelques conseils pour optimiser votre demande :
- Présentez un projet solide et bien structuré, en accord avec les objectifs du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux ;
- Mettez en avant les bénéfices du projet pour votre entreprise, les clients et le territoire ;
- Assurez-vous de respecter les conditions d'éligibilité et de fournir tous les documents nécessaires ;
- Valorisez votre engagement en matière de développement durable et de qualité de l'offre touristique.
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, vous augmenterez vos chances de bénéficier du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux et ainsi contribuer au développement de votre entreprise et du secteur touristique en France.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux
Les points essentiels du dispositif « PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du PASS Investissement Tourisme ?
L’objectif du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux est d’accompagner la création et le développement des entreprises touristiques. Ce dispositif vise à développer une capacité d’accueil touristique diversifiée et attractive, adaptée aux attentes des différentes clientèles.
Quel est le montant du prêt PASS Investissement pour les entreprises touristiques ?
Le montant du prêt PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux varie selon la taille de l’entreprise :
- Pour les TPE et PME : le prêt représente jusqu’à 20% des dépenses éligibles, plafonné à 150 000 € à taux 0% ou 200 000 € à taux 1,5%.
- Pour les grandes entreprises : le prêt couvre jusqu’à 10% des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 € à taux 1,5%.
Un bonus peut être accordé sous certaines conditions. La durée du prêt est de 7 ans, avec un différé de remboursement maximal de 2 ans.
Quels projets sont éligibles au PASS Investissement Entreprises touristiques ?
Les opérations pouvant être financées par le PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux sont :
Hôtels
- Création d’établissements
- Modernisation dans les 36 mois suivant l’acquisition
- Extension à partir de 6 chambres
- Équipement de loisirs
Campings
- Modernisation dans les 36 mois suivant l’acquisition
- Extension à partir de 10 emplacements
- Équipement de loisirs
Parcs résidentiels de loisirs
- Création de parcs
- Modernisation dans les 36 mois suivant l’acquisition
- Extension à partir de 6 hébergements
- Équipement de loisirs
Équipements touristiques de loisirs
- Création d’équipements
- Modernisation dans les 36 mois suivant l’acquisition
- Extension d’équipements existants
Qui peut bénéficier du PASS Investissement pour les entreprises touristiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux sont :
- Les hôtels indépendants ou affiliés à des chaînes volontaires, classés 1 à 5 étoiles après travaux, ouverts au moins 8 mois par an.
- Les campings indépendants ou affiliés à des chaînes volontaires, classés 2 à 5 étoiles après travaux, avec plus de 50% d’emplacements pour location courte durée, ouverts au moins 5 mois par an.
- Les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier, classés 2 à 5 étoiles après travaux, proposant des hébergements innovants, ouverts au moins 8 mois par an.
- Les équipements touristiques de loisirs structurants ou innovants, cohérents avec la stratégie de la Destination Touristique, ouverts au moins 7 mois par an.
Tous ces établissements doivent être gérés par des maîtres d’ouvrage privés.
Quelles sont les conditions du PASS Investissement pour les entreprises touristiques ?
Les conditions pour bénéficier du PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux sont :
- Un montant minimal de dépenses éligibles de 100 000 €
- Maintenir l’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement
- Conserver les effectifs dans l’établissement
- Adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
- Obtenir une recommandation pour l’obtention ou le maintien de labels tels que :
- Marque Qualité Tourisme©
- Label T&H
- Labels environnementaux (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe)
